Une petite vidéo « réaction », c’est bien la première fois, mais là, il faut impérativement que je dise quelque chose.
Tu as vu, dans l’extrait, Sébastien, il me semble qu’il s’appelle, te dit juste de regarder si la loi tant controversée dont tout le monde parle est à l’ordre du jour ou pas, pour savoir si elle existe vraiment. Je dirais même plus, il précise bien : Il suffit de regarder dans l’ordre du jour…
Oui, mais non en fait.
Parce que déjà, comme son nom l’indique, l’ordre du jour ne vaut que pour un jour. Si le jour où tu regardes, l’examen de la loi n’est pas à l’ordre du jour, bah tu la trouveras pas. Car il y a des jours où aucune loi n’est à l’ordre du jour, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a aucune en cours d’étude. Et l’examen et la discussion d’une loi ça peut prendre très longtemps et ce n’est pas à l’ordre du jour de tous les jours, jusqu’à ce qu’elle soit votée. Il y a des travaux de commission, il y a d’autres lois…
Un autre exemple, la proposition de loi Lagleize, et bien cette proposition de loi a été déposée en 2019, votée en première lecture à l’Assemblée en 2020 et son cheminement législatif n’est toujours pas terminé.

Ensuite, deuxième approche erronée, c’est de laisser croire que le titre d’une loi dit exactement ce qu’il y a dedans la loi, malheureusement ce n’est pas si simple.
Prenons une mesure qui a marqué les esprits, la fameuse réduction des APL. Quand la loi a été à l’ordre du jour, nulle part il n’y avait écrit : « loi pour la réduction des APL ». Non, c’était dans une loi de finances. Et là, à moins de décortiquer point par point le dossier législatif, bah c’est totalement indétectable en fait. À part sur ce dossier des APL où l’opposition a fait beaucoup de bruit, mais pour d’autres sujets plus banals : pfff, ninja !!
Et pour la PPL Lagleize, est-ce qu’avec son intitulé :
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français
On comprend qu’il s’agit de permettre l’accession à la propriété en démembrant le dit droit de propriété pour ne vendre que le bâti ?
Et en imaginant que tu décortiques minutieusement le dossier législatif d’une loi, parce que le titre n’est pas explicite, si tu n’es pas à jour des amendements, tu ne verras rien venir non plus.
Regarde, dans la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », si tu n’es pas à jour dans la discussion parlementaire, tu passeras à côté de l’article 4 pour la présomption de démission en cas d’abandon de poste, parce que ça n’apparaît nulle part dans le dossier initial en fait.

Et ça, ce sont juste des cas ordinaires. Il y a des cas plus complexes ou carrément le contenu de la loi n’a légalement pas le droit d’être inscrit dans cette loi, ça s’appelle un cavalier législatif, et là, monsieur et madame tout le monde ne pourront pas détecter ça, encore moins en cherchant dans les intitulés de l’ordre du jour.

Donc je ne sais pas ce qu’il s’est passé dans cet extrait, je l’ai regardé plusieurs fois pour être certain que ce n’était pas moi qui comprenais rien… Mais on ne peut pas dire aux gens juste : regardez dans l’ordre du jour et vous verrez bien, ça n’est pas aussi simple.

Ceci dit, je ne l’accuse de rien. Parfois, quand tu es dans ton idée, pour toi c’est clair comme de l’eau de roche et une simple démonstration peut faire l’affaire. C’est arrivé à tout le monde, c’est un petit couac de communication, un abus de raccourci. Mais ça ne fonctionne pas aussi facilement que cela.

À très bientôt sur Nul N’Est Censé Ignorer La Loi.