Deuxième partie, on attaque , premier extrait : 8’39
[…] celle pour laquelle je suis assigné pour injure publique, comme Diamond, dans lesquels je réagissais à certains de ses tweets. Par exemple, quand Valérie P. explique dans la presse avoir été agressée sexuellement quand elle avait 20 ans. Il avait juste répondu : « elle est désespérée », par exemple. À propos d’une de Marguerite Stern qui avait posté un tweet sur le fait qu’elle avait déménagé, il avait répondu, je l’ai sous les yeux : « notre opération trouver un squat à Marguerite a porté ses fruits, elle pourra désormais se doucher sans avoir à concéder son rectum ». À propos d’une jeune femme qui parle de son agression sexuelle dans une vidéo et qui a l’air épuisée par ce qui lui est arrivé ; il répond juste au physique de ses idées. Donc tout ça m’a mis en colère, fait que j’y ai réagi, que j’ai tenu des propos pour lesquels Stéphan Edouard m’a assigné.
C’est le seul moment de la vidéo où il y a un vrai argument qui peut servir de défense, tout le reste est basé sur des points de vue subjectifs et personnels, d’où s’en suivent une pléthore d’excuses pas forcément (et je dis pas forcément pour rester modéré) tenables juridiquement.
Vrai argument, car il explique objectivement ce qu’il a vu et entendu et qui l’ont, « viscéralement », amené à tenir les propos qu’il a tenus. Il assume pleinement.
Et là éventuellement on peut rentrer dans le cadre de l’excuse de provocation dont je parlais dans la première partie. Alors je suis pas avocat, j’ai pas le droit de donner des conseils, mais dis ça devant la cour et je pense qu’il y a moyen de moyenner.
Par la suite, à 11’33:
Et parce que nous sommes dans une procédure baillon, et dans le cas où nous avons un contexte où France Soir fait condamner Le Monde, où Médiapart est attaqué, où d’autres gens sont attaqués devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale. Où l’on transforme des conflits d’opinion, qui doivent se résoudre ou ne pas se résoudre d’ailleurs, peu importe, en tout cas qui ont le droit d’exister dans le champ où l’on s’exprime et où l’on se contredit. Et il faut supporter que les gens aient des avis différents et on judiciarise ça dans le but que l’autre ait peur.
Citation: « on transforme des conflits d’opinion en contentieux judiciaire ».
Ça aussi, comme exemple flagrant d’incompréhension totale, et pour le coup je ne vais pas le taxer de mauvaise foi tant c’est tout le monde qui réagit comme ça dans ce genre de situation. La décision lui semble injuste alors c’est forcément du n’importe quoi.
Mais le problème est qu’il n’a pas compris, en fait et en droit, pourquoi et comment France Soir a réussi à faire condamner Le Monde. Au départ je ne comprenais pas ce passage et puis j’ai vu sa vidéo sur France Soir et maintenant je comprends son positionnement. Pour lui, le problème c’est que France Soir, qui est selon lui un journal complotiste, réussisse à faire condamner Le Monde.
Sauf que dans ce cas-là, le contentieux ne porte pas sur les opinions. Dans la décision, que France Soir ne s’est pas privé de publier, voici ce qu’on lit:
Sur la base de l’article 1940 du Code civil ancien 1382, c’est sur la responsabilité civile donc, le fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui de par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Le dénigrement se définit comme une pratique qui consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses produits et/ou services des informations malveillantes dans le but de lui nuire.
La cour commence par poser la définition du dénigrement, fondement sur lequel Le Monde est poursuivi. On ne parle pas du tout de débat d’opinion ou d’entrave à la liberté d’expression. D’ailleurs, c’est explicité noir sur blanc dans le paragraphe qui suit:
Il n’est pas contesté que les parties sont en situation de concurrence s’agissant de la diffusion d’information via leur site internet, ce qui constitue un service offert au lecteur relevant à ce titre non de la liberté d’expression entre médias, mais de la concurrence entre deux opérateurs économiques du même secteur.
Donc, partant de là, le débat il est pas du tout sur les opinions en fait. Je sais c’est subtil, voire ténu. Mais le délit d’opinion n’existe pas, pas encore. Au rythme où vont les choses, ça va peut-être pas tarder.
Mais au jour d’aujourd’hui, ça n’existe pas. Oui, j’ai fait exprès.
Et pour être précis, ils n’ont même pas essayé:
En second lieu, la qualification de fausses informations n’est aucunement démontrée. S’agissant des articles ou informations prétendument fausses, dès lors que les propos litigieux ne sont combattus par aucune information contraire, objective, en parallèle. Un avis contraire, fut-il exposé à la majorité des avis d’autres personnes, ne saurait aussi être qualifié de faux. Et ce d’autant lorsque d’autres scientifiques s’en approprient ; ils relèvent de la libre information et Le Monde n’a pu, à l’audience, en dépit de ces très nombreuses pièces, justifier d’aucune information manifestement fausse, telle qu’elle pourrait résulter, par exemple, de l’affirmation que la Terre est plate. Ce qui est cru par un grand nombre non négligeable de personnes.
Le problème primordial qu’ont les gens pour comprendre la justice et ses décisions, c’est la qualification des faits. Dans ce cas d’espèce, on n’est pas sur de l’opinion, on est sur du dénigrement. Et c’est pour ça qu’ils ont gagné.
Donc, le problème c’est bien l’abus de droit de la part du Monde. Ce qui n’est en aucun cas la validation d’une position ou d’une autre dans un débat d’opinion quel qu’il soit. Et puisqu’on en parle. Il se pose dans le contexte du débat d’opinion. Mais, souvent en plus d’expliquer ses positions avec une technique très scientifique, il est de monnaie courante qu’il y aille aussi de son jugement perso. Donc ça devient totalement subjectif et de fait potentiellement source de torts pour autrui, qui pourrait demander réparation.
Bon, j’en ai encore sous le coude pour cette vidéo, mais je n’ai pas envie de te gaver avec ça. Tu n’as pas le temps et moi non plus. Donc, la suite dans une autre partie ultérieurement. On parlera de financer les actions en justice.
Allez, bisous.