La souveraineté telle qu’on la connaît à été théorisée par les contemporain de la révolution tel que Sieyès ou Rousseau. Pour finir par s’inscrire dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de cette façon:
Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Puis vient le temps d’écrire la constitution, celle de 1791 mentionne la souveraineté dans plusieurs de ses articles.
Titre III, Chapitre Ier, Section I, Article 1 :
La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Titre III, Chapitre Ier, Section I, Article 2 :
La Nation, de laquelle seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.
Mais il n’y pas besoin d’y regarder longtemps pour voir qu’on ne parle ici que de nation et non peuple. Le constituant inscrit le peuple comme tenancier de la souveraineté dans la constitution de 1793, qui dispose:
**Article 25 :** *La souveraineté réside dans le peuple.*Celle de la seconde république quant à elle disposait:
**Préambule :**
*la République a pour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité et pour base la famille, le travail, la propriété, l'ordre public". Il déclare également que "la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français*.Article 3 :
« La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice. »
La distinction était difficilement faisable entre nation et universalité des citoyens’. Aujourd’hui après la définition qu’en a fait Renan, la 5e république proclame:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
C’est donc bien le peuple qui détient la souveraineté.
Celle-ci étant le pouvoir absolu du souverain.
Le peuple quant a lui est l’ensemble des citoyens d’un état.
Ces notions n’existant pas sous l’ancien régime et ayant vu leurs définitions évoluer sous les différentes républiques, c’est donc dans leurs conceptions actuelles qui nous intéressera ici.
Dans notre démocratie moderne, malgré que la souveraineté appartienne au peuple ce n’est pourtant pas lui qui gouverne.
Comment la souveraineté du peuple, inscrite dans les textes fondateurs de la République, se traduit-elle concrètement dans le fonctionnement de la démocratie moderne (I), et quelles sont les limites de cette souveraineté populaire (II) ?
I. Fonctionnement de la souveraineté populaire
A. La démocratie représentative
La souveraineté populaire se manifeste principalement à travers la démocratie représentative. En France, l’article 3 de la Constitution de la Ve République stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants […] ». Les citoyens expriment ainsi leur volonté en élisant leurs représentants au suffrage universel direct, que ce soit pour l’Assemblée nationale ou le Président de la République. Ces élus sont chargés de faire les lois et de gouverner au nom du peuple.
B. les referendums l’expression directe de la souveraineté populaire
Le référendum, bien qu’utilisé plus rarement, permet une expression directe de la volonté populaire sur des questions spécifiques, renforçant l’idée de souveraineté populaire. D’ailleurs dans ce cas de figure même le Conseil Constitutionnel ne saurait censuré un texte qui a été voté directement par le peuple. Dans sa décision 92-313 du 23 septembre 1992 , a été on ne peut plus clair en son deuxième considérant déclarant que les lois soumise à son contrôle sont: « uniquement les lois votées par le Parlement et non point celles qui, adoptées par le Peuple français à la suite d’un référendum contrôlé par le Conseil constitutionnel au titre de l’article 60, constituent l’expression directe de la souveraineté nationale« .
Le Conseil Constitutionnel lui même se déclare incompétent pour juger un texte voté directement par le peuple souverain. Mais malgré tout cela il y a quand même des limitations à cette souveraineté.
II. Les limites de la souveraineté populaire
A. La distinction entre souveraineté et exercice du pouvoir
Malgré que la souveraineté appartienne au peuple, en pratique, l’exercice du pouvoir est entre les mains des élus. Cette délégation de pouvoir est nécessaire pour le fonctionnement efficace de l’État, mais elle crée une distance entre le peuple et les décisions politiques. Les élus, bien qu’ils soient censés représenter la volonté populaire, peuvent parfois adopter des décisions qui ne reflètent pas fidèlement les attentes de leurs électeurs, soit par pragmatisme, soit sous l’influence de divers lobbies et groupes d’intérêt, quand ce n’est pas celui du parti lui même. Cette tension entre la théorie de la souveraineté populaire et la réalité de l’exercice du pouvoir est une source constante de débats et de contestations. Encore en plus lorsque, comme en ce moment en 2024, ces irritant sont une des sources de la montée du nationalisme.
B. Les contraintes institutionnelles
Les contraintes institutionnelles peuvent également limiter la souveraineté populaire. Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel, bien qu’il soit une garantie de la conformité des lois à la Constitution, peut parfois être perçu comme une entrave à la volonté populaire lorsqu’une loi votée par les représentants est censurée. De plus, les traités internationaux et les engagements européens de la France restreignent parfois la capacité du gouvernement et du Parlement à prendre des décisions souveraines. Ainsi, la supranationalité de certaines institutions européennes limite la souveraineté nationale et populaire en transférant une partie du pouvoir décisionnel à des instances non élues directement par le peuple français. La souveraineté populaire en France, bien que théoriquement absolue, se trouve encadrée par les mécanismes de la démocratie représentative et les institutions qui assurent le bon fonctionnement de l’État de droit. Mais les défis contemporains, tels que la crise de la représentativité et la montée du nationalisme, invite à qui veut entendre, à repenser les voies d’expression du peuple pour que leur souveraineté ne reste pas qu’un principe théorique, mais se traduise en une réalité plus tangible dans le fonctionnement de la démocratie moderne.
Source:
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/92313DC.htm