En théorie, il est vrai que nul n’est censé ignorer la loi. Mais la réalité est (très) loin d’être aussi simple. Avec plus de 70 codes en vigueur sur le territoire et quelques 320 000 textes législatifs, le citoyen ne peut, bien évidemment, pas tout connaître de la loi. Même les professionnels ne connaissent pas tout de la loi. Et bien sûr, c’est un drame, car, quel État peut se dire « de droit » alors même que 95 % des lois qu’il édicte sont méconnues des justiciables ?
Mais ça, ce n’est que le bon côté de la médaille.
En effet, il ne sert pas à grand-chose de connaître tel ou tel code, telle ou telle loi ou règlement quand on ne comprend absolument pas les règles qui encadrent leur utilisation.

La compétence des juridictions

Pour prendre un exemple très parlant et éviter, à ce niveau de discussion, de rentrer dans des détails techniques un rien fatiguants, on a l’action de la police.

Dans une embrouille, entre voisins ou qui sais-je d’autre, on est plus d’un à s’être déjà dit qu’il n’interviendraient pas si « il n’y a pas de mort ». Bien sûr, c’est exagéré, mais ça a le mérite de vouloir dire ce que ça veut dire.

Dieu merci, non, ils n’attendent pas que le pire arrive pour agir.

Mais tous leurs faits et gestes sont strictement (et le terme est bien choisi) encadré par la loi.

Et bien souvent les troubles occasionnés engage la resposabilité civile du fauteur de trouble, et la police ne s’occupe pas des fautes civiles. C’est d’autant plus compliqué que souvent la frontière est ténu. Et que leur mission de police administrative, qui vise à éviter les troubles justement, fait qu’ils se doivent d’être présent dans la plus part des cas. Mais c’est vraiment ce qu’il faut retenir.

Ils ne sont pas compétent en matière civile et donc n’ont pas de solutions à votre problème aussi casse pied soit t’il. Il faut saisir le juge civil.

De là il faudra qualifier les faits et c’est seulement là qu’on se pose la question de la loi à invoquer.

Bwef…

C’est loin d’être évident tout ça, les juridictions elles-mêmes peuvent se tromper, tant et si bien qu’il y a même un tribunal des conflits pour trancher les conflits de compétences entre les juridictions, c’est dire !
Mais néanmoins, si on commence par le commencement et qu’on cherche à bien comprendre les tenants et les aboutissants, on finit par s’y retrouver.

Et c’est bien là tout ce que je souhaite faire avec cette chaîne.
Ami justiciable, je te dis à bientôt !