Catégorie : Droit pénal

  • Madagascar: castration chirurgicale

    Le 23 février 2024, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu une décision majeure concernant la loi n°2024-001, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal malgache. Cette décision, n°07-HCC/D3, a été sollicitée par le Président de la République pour un contrôle de constitutionnalité préalable à la promulgation de la loi. Ce texte…

  • Non Franck, Toujours Pas!

    Dans le monde des vidéos en ligne, il n’est pas rare de voir ressurgir des controverses passées. C’est le cas de la récente réédition par Frank Roppers d’une vidéo datant de 2016, dans laquelle il aborde la question des corrections corporelles. Cette réapparition a relancé un débat sur la légitimité et la pertinence de telles…

  • Arme par destination

    Le concept d’armes par destination commence à être un peu connu. On sait qu’un objet utilisé pour attaquer quelqu’un peut être qualifié d’arme par la justice et donc être une circonstance aggravante des faits de violence. Malgré cela, beaucoup trop de gens encore s’imaginent que l’objet doit forcément être contondant ou que les dégâts doivent…

  • Viol sur mineur de 15 ans

    Petit récapitulatif Le 3 août 2018, entre en vigueur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Celle-là même que certains disaient qu’elle ne servait à rien ! C’était aussi le point de vue des acteurs de la protection de l’enfance. La loi laissait en plan un problème de…

  • Accident Pierre Palmade

    C’est dans le département de Seine-et-Marne qu’a eu lieu ce vendredi 10 février 2023, l’accident de la route impliquant l’humoriste français Pierre Palmade. Sa voiture a fait une sortie de route et est venue percuter le véhicule qui venait en face. À son bord, une famille, dont une femme enceinte qui perdra son enfant des…