{"id":100,"date":"2025-04-18T17:15:50","date_gmt":"2025-04-18T15:15:50","guid":{"rendered":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/?p=100"},"modified":"2025-04-18T17:15:51","modified_gmt":"2025-04-18T15:15:51","slug":"sos-racisme-poursuit-marguerite-stern-pour-injure-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/sos-racisme-poursuit-marguerite-stern-pour-injure-publique\/","title":{"rendered":"SOS racisme poursuit Marguerite Stern pour injure publique"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019affaire concernant Marguerite Stern<\/strong>, militante f\u00e9ministe connue pour son engagement contre les violences faites aux femmes et son r\u00f4le dans le mouvement des collages f\u00e9ministes<\/strong>, soul\u00e8ve des questions, comme souvent lorsque la situation semble simple; est en r\u00e9alit\u00e9 juridiquement tr\u00e8s technique. Ancienne membre du mouvement Femen de 2012 \u00e0 2015, elle s\u2019est progressivement \u00e9loign\u00e9e de certaines tendances du f\u00e9minisme intersectionnel, ce qui lui a valu des pol\u00e9miques et des critiques. Cette fois ci, elle est poursuivie pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial<\/strong>, apr\u00e8s des propos tenus lors d\u2019un entretien diffus\u00e9 sur YouTube le 16 juillet 2023. SOS Racisme<\/strong> a port\u00e9 plainte contre elle, estimant que ses d\u00e9clarations associaient un groupe de personnes \u00e0 des comportements criminels, tandis que le parquet a d\u00e9cid\u00e9 de la renvoyer devant la 17\u1d49 chambre du tribunal correctionnel de Paris<\/strong> pour \u00eatre jug\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019infraction qui lui est reproch\u00e9e est d\u00e9finie par l\u2019article 33 de la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881<\/strong>, qui punit l\u2019injure publique en raison de l\u2019origine, de l\u2019ethnie, de la nation ou de la religion<\/strong>. Cependant, la qualification juridique des faits pose question. En effet, l\u2019injure suppose une expression outrageante, un terme de m\u00e9pris ou une invective<\/strong>, mais sans imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis<\/strong>. Or, si on analyse les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ces faits, les propos de Marguerite Stern pourraient relever davantage de la diffamation<\/strong>, qui implique l\u2019attribution d\u2019un fait pr\u00e9cis et v\u00e9rifiable, plut\u00f4t que de l\u2019injure.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, cette affaire demande une r\u00e9flexion sur la qualification juridique retenue. Comme toujours, il faut examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019injure publique et la pertinence de cette incrimination<\/strong> (I), avant d\u2019analyser la possibilit\u00e9 d\u2019une requalification en diffamation et les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent<\/strong> (II).<\/p>\n\n\n\n

I. L\u2019infraction d\u2019injure publique et ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019injure publique est d\u00e9finie par la loi comme toute expression outrageante, terme de m\u00e9pris ou invective ne contenant l\u2019imputation d\u2019aucun fait pr\u00e9cis. Pour \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e, elle doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs conditions juridiques. Comme pour toute infraction il s’agit de l’\u00e9l\u00e9ment materiel (A) et de l’\u00e9l\u00e9ment intentionnel (B).<\/p>\n\n\n\n

A. L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019injure publique<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

L\u2019injure publique suppose des propos tenus publiquement, c\u2019est-\u00e0-dire accessibles \u00e0 un large public, ce qui est le cas d\u2019une diffusion sur YouTube. L\u2019article 29 de la loi de 1881 distingue l\u2019injure de la diffamation : tandis que la diffamation impute un fait pr\u00e9cis susceptible d\u2019\u00eatre prouv\u00e9, l\u2019injure se limite \u00e0 des termes m\u00e9prisants ou offensants.
Dans le cas de Marguerite Stern, il est essentiel d\u2019examiner la teneur exacte de ses propos. Si elle a uniquement exprim\u00e9 une opinion n\u00e9gative sans imputer un fait pr\u00e9cis, la qualification d\u2019injure pourrait \u00eatre retenue.<\/p>\n\n\n\n

B. L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel et les circonstances aggravantes<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour que l\u2019injure publique soit constitu\u00e9e, l\u2019auteur des propos doit avoir eu l\u2019intention de tenir des propos outrageants. En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019incrimination repose sur l\u2019\u00e9l\u00e9ment aggravant de l\u2019injure en raison de l\u2019origine, de l\u2019ethnie, de la nation ou de la religion, ce qui alourdit la peine encourue (jusqu\u2019\u00e0 un an de prison et 45 000 euros d\u2019amende).
Toutefois, la d\u00e9fense pourrait soutenir que les propos de l\u2019accus\u00e9e rel\u00e8vent davantage de la critique sociale que de l\u2019injure raciale, et qu\u2019ils visent une situation globale plut\u00f4t qu\u2019un groupe de personnes d\u00e9fini. Cela ouvrirait la porte \u00e0 une requalification.<\/p>\n\n\n\n

II. La possibilit\u00e9 de requalification en diffamation et ses implications<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le juge p\u00e9nal a le pouvoir de requalifier les faits, notamment lorsque la qualification retenue par le parquet ne correspond pas exactement \u00e0 la nature de l\u2019infraction. Ce qui nous emm\u00eane donc a \u00e9tablir la distinction entre injure et diffamation (A). Pour enfin en tirer toutes les cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure \u00e0 appliquer (B).<\/p>\n\n\n\n

A. Distinction entre injure et diffamation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l\u2019injure, la diffamation implique l\u2019imputation d\u2019un fait pr\u00e9cis portant atteinte \u00e0 l\u2019honneur d\u2019une personne ou d\u2019un groupe de personnes. Or, si Marguerite Stern a affirm\u00e9 qu\u2019un certain groupe \u00e9tait responsable de d\u00e9lits ou d\u2019agressions, elle ne se situe plus dans le cadre de l\u2019injure mais dans celui de la diffamation.
Cette distinction est essentielle car la diffamation ouvre la possibilit\u00e9 pour la pr\u00e9venue d\u2019invoquer des moyens de d\u00e9fense plus larges, notamment en prouvant la v\u00e9racit\u00e9 des faits avanc\u00e9s (exceptio veritatis).<\/p>\n\n\n\n

B. Les cons\u00e9quences proc\u00e9durales et strat\u00e9giques de la requalification<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Si le juge venait \u00e0 requalifier les faits en diffamation, cela aurait plusieurs cons\u00e9quences :<\/p>\n\n\n\n

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  1. Modification des moyens de d\u00e9fense<\/strong> : la pr\u00e9venue pourrait chercher \u00e0 d\u00e9montrer que ses propos s\u2019appuient sur des faits av\u00e9r\u00e9s et des \u00e9tudes objectives. Toutefois, cela n\u00e9cessiterait des preuves solides, et la g\u00e9n\u00e9ralisation d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 une communaut\u00e9 enti\u00e8re pourrait \u00eatre probl\u00e9matique.<\/li>\n\n\n\n
  2. Impact sur la peine encourue<\/strong> : la diffamation raciale est punie des m\u00eames peines que l\u2019injure raciale (un an de prison et 45 000 euros d\u2019amende), mais le d\u00e9bat judiciaire s\u2019en trouverait modifi\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  3. Possibilit\u00e9 d\u2019une relaxe partielle ou totale<\/strong> : si les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la diffamation ne sont pas r\u00e9unis, ou si la bonne foi est \u00e9tablie (absence d\u2019intention de nuire, prudence dans l\u2019expression, l\u00e9gitimit\u00e9 du but poursuivi), la relaxe pourrait \u00eatre envisag\u00e9e. M\u00eame si ils se veulent argument\u00e9s, on peut s\u00e9rieusement se demander si ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus avec prudence.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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