Suite \u00e0 bien des d\u00e9boires judiciaires o\u00f9 le plus traumatisant est que le droit \u00e0 en tout point \u00e9tait respect\u00e9. La n\u00e9cessit\u00e9 de compl\u00e9ter la d\u00e9finition l\u00e9gale du viol se faisait de plus en plus pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n
Le point d’orgue a \u00e9t\u00e9 atteint en novembre 2017, lorsque le tribunal de Pontoise a relax\u00e9 un homme de 27 ans qui a eu une \u00ab relation \u00bb sexuelle avec une fillette de 11 ans.
La classe politique ne pouvait plus se cacher derri\u00e8re son petit doigt, la loi devait changer.
En effet, selon l’article 222-23 du code p\u00e9nal, les quatre \u00e9l\u00e9ments constitutifs de ce d\u00e9lit sont :<\/p>\n\n\n\n
Hors dans cette affaire aucun de ces \u00e9l\u00e9ments n’\u00e9tait pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n
Preuve s’il en fallait, que la d\u00e9finition est incompl\u00e8te.
Pour le cas des mineurs, le l\u00e9gislateur a r\u00e9agi dans une loi de 2021 qui modifie l’article 222-23-1 qui, d\u00e9sormais, qualifie syst\u00e9matiquement de viol toute relation sexuelle avec un(e) mineur(e) de moins de 15 ans si l’on a plus de 5 ans de diff\u00e9rence d’\u00e2ge.
Mais le probl\u00e8me reste entier au-del\u00e0 de cet \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n
C’est pourquoi une PPL (proposition de loi) rajoutant le consentement aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2023.
Dans l’expos\u00e9 des motifs on pouvait trouver aussi une affaire o\u00f9 un pr\u00eatre s’est frott\u00e9 nu, contre un jeune homme. Il n’a pas \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9 au motif que la victime n’a pas eu \u00e0 se d\u00e9battre pour se sortir de cette \u00e9treinte.
Les exemples sont l\u00e9gion et dans tous les cas le droit est respect\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd’hui le parlement vote d\u00e9finitivement l’ajout du consentement dans les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol et devrait enfin couvrir toutes ces situations qui jusqu’ici, compl\u00e8tement l\u00e9galement, passaient au travers du filet.<\/p>\n\n\n\n