R\u00e9mi le chat est accus\u00e9 d\u2019avoir souill\u00e9 une couette et fait des traces de pattes dans le cr\u00e9pi frais.
Le voisin, victime de ce vandalisme intol\u00e9rable, obtient 1250 \u20ac de r\u00e9paration devant la juridiction civile.
Le droit est au moins aussi ancien dans l\u2019histoire de l\u2019humanit\u00e9 que la sorcellerie.
Il commence avec la vie en communaut\u00e9 qui, in\u00e9vitablement, avec son expansion, vient \u00e0 conna\u00eetre des contentieux entre les individus.
Les sujets r\u00e9currents ont \u00e9t\u00e9, depuis ces temps imm\u00e9moriaux : la d\u00e9ambulation des animaux, qu\u2019ils soient sauvages ou apprivois\u00e9s, et la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.
Si on remonte \u00e0 la nuit des temps ici, c\u2019est pour r\u00e9pondre d\u00e9finitivement \u00e0 la question : est-ce que le droit, la justice, doit s\u2019occuper de ce genre de sujet ?
Oui, oui, oui, trois fois oui.
Tout dans cette affaire de chat qui d\u00e9ambule est justifi\u00e9 en droit pour des raisons ancestrales qui continuent d\u2019\u00eatre en vigueur aujourd\u2019hui.
\u00ab Est-ce que la justice n\u2019a pas plus urgent \u00e0 faire ? \u00bb.
Ne t\u2019inqui\u00e8te pas pour \u00e7a, le juge qui juge les meurtres et celui qui juge les affaires d\u2019animaux qui d\u00e9ambulent ne sont pas les m\u00eames. Et le droit applicable n\u2019est pas le m\u00eame. Ce sont deux domaines du droit diff\u00e9rents qui sont trait\u00e9s par deux juges diff\u00e9rents. Donc ne t\u2019inqui\u00e8te pas, oui, la justice a du temps pour \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e8gle de droit qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e par le voisin pour ouvrir le contentieux, c\u2019est la responsabilit\u00e9 civile du propri\u00e9taire du chat. Oui, en droit, le propri\u00e9taire d\u2019un animal est responsable de ce qu\u2019il fait. Le voisin a effectivement un recours l\u00e9gal contre le propri\u00e9taire du chat.
Cette affaire est justifi\u00e9e en droit, on ne le dira jamais assez.
L\u00e0 o\u00f9 cette histoire interpelle, c\u2019est le montant de la r\u00e9paration.
Tr\u00e8s pragmatiquement, on peut se demander si les d\u00e9g\u00e2ts subis justifient cette somme.<\/p>\n\n\n\n
Ce qui interpelle, c\u2019est que pour ce type de d\u00e9gradation, le voisin ait mis en marche la justice. Le droit le lui permet, on l\u2019a d\u00e9j\u00e0 dit. Mais le pr\u00e9judice subi peut faire voir l\u2019action comme abusive.
Et l\u2019abus de droit est un concept reconnu par la jurisprudence depuis 1935.<\/p>\n\n\n\n
Avec tout cela, le jugement m\u00eame aurait pu \u00eatre diff\u00e9rent. Le juge aurait tr\u00e8s bien pu accueillir la demande, appliquer le droit et prononcer un jugement plus \u00e9quilibr\u00e9 en \u00e9vitant d\u2019accabler financi\u00e8rement la propri\u00e9taire du chat tout en d\u00e9dommageant le voisin.<\/p>\n\n\n\n
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