{"id":165,"date":"2026-07-19T09:48:00","date_gmt":"2026-07-19T07:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/?p=165"},"modified":"2026-07-19T09:49:11","modified_gmt":"2026-07-19T07:49:11","slug":"la-fin-de-la-presomption-dinnocence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/la-fin-de-la-presomption-dinnocence\/","title":{"rendered":"La Fin De La Pr\u00e9somption D’Innocence"},"content":{"rendered":"\n
\"La<\/figure>\n\n\n\n

 La loi s\u2019est toujours adapt\u00e9e \u00e0 son \u00e9poque. Trop vite pour certains ou trop lentement pour d\u2019autres. Au terme d\u2019une \u00e9volution technologique, des m\u0153urs ou que ce soit le fruit d\u2019une lutte incessante : \u00ab il est de coutume que les coutumes soient appel\u00e9es \u00e0 changer \u00bb, disait le prince de New York.<\/p>\n\n\n\n

Alors se dire, qui plus est, drap\u00e9 dans de l\u2019esprit critique, que faire \u00e9voluer la loi s\u2019est sortir de sa zone confort\u2026 C\u2019est, \u00e0 tout pour le moins, tr\u00e8s th\u00e9\u00e2tralis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les plaintes n\u2019arr\u00eatent plus de s\u2019accumuler concernant le chanteur Patrick Bruel. D\u00e9non\u00e7ant un comportement dont le plus ancien qui ai \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9, date de plus 30 ans. La quantit\u00e9 de femme qui se dit victime de ces agissements est telle, que la soci\u00e9t\u00e9 ne comprend plus qu\u2019il ne soit pas condamn\u00e9. C\u2019est pourtant en vertu des principes fondamentaux de notre \u00e9tat de droit, qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie toujours de sa pr\u00e9somption d\u2019innocence et par l\u00e0 m\u00eame, de sa libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et ces r\u00e9v\u00e9lations sur le chanteur, qui sont le point d\u2019orgue d\u2019une multitudes d\u2019autre du m\u00eame genre, arrivent \u00e0 faire envisager au plus progressistes des droits de l\u2019hommistes, une abolition des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n

Droits fondamentaux qui pour beaucoup ont la r\u00e9putation d’avoir vu le jour principalement avec la D\u00e9claration des Droits de L’Homme et du Citoyen. Mais la v\u00e9rit\u00e9 ‘cest que bien des techniques modernes de proc\u00e9dure et principes reconnus par l’etat de droit, existaient d\u00e9j\u00e0 dans le droit romain.<\/p>\n\n\n\n

Et malgr\u00e9 plusieurs si\u00e8cles d’\u00e9volution de cette technique juridique dans l’empire Romain, lorsque celui-ci s’effondra en Occident en 476. La pl\u00e9thore de tribus barbares qui, soit l’ignorait, soit ne le ma\u00eetrisait pas, en sont revenu \u00e0 des pratiques beaucoup plus basiques.<\/p>\n\n\n\n

La manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 ce faisait par des moyens \u00e9sot\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n

Du serment purgatoire en passant par l’ordalie, le principe \u00e9tait que l’honn\u00eate homme braverait les \u00e9preuves vaillamment. Un peu \u00e0 l’image du jugement dernier, dans la mythologie \u00e9gyptienne o\u00f9 le c\u0153ur des morts \u00e9tait mis en balance avec une plume.<\/p>\n\n\n\n

C’est enfin l’illustre Saint-Louis qui, par une vertu hors du commun de l’\u00e9poque, imposa des r\u00e8gles plus cart\u00e9siennes de l’enqu\u00eate et aboli les autres moyens de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Sur ces bases, la pr\u00e9somption d’innocence \u00e9mergea de la n\u00e9cessit\u00e9 de contre carrer la partialit\u00e9 d’un juge aux pleins pouvoir.  Aujourd’hui ce principe fondamental interroge. Dans des situations o\u00f9 la preuve de la culpabilit\u00e9 est quasi impossible \u00e0 \u00e9tablir elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 l’accus\u00e9 alors que m\u00eame des centaines de t\u00e9moignages afflux et ne laisse plus aucun doute sur la culpabilit\u00e9 de son auteur.<\/p>\n\n\n\n

Mais sans preuve point de crime, alors comment rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me qui nous pousse \u00e0 remettre en question nos droits fondamentaux ?<\/p>\n\n\n\n

L’historique ayant \u00e9t\u00e9 fait, nous allons examiner les limites de la pr\u00e9somption d’innocence (I) pour finalement en venir \u00e0 la replacer au sein de son th\u00e9\u00e2tre d’expression naturel qui est le proc\u00e8s \u00e9quitable (II).<\/p>\n\n\n\n

I) Limiter La Presomption D’Innocence<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le droit change au fil du temps et c’est naturel. Pour imaginer une \u00e9ventuelle limite (B) \u00e0 ce principe fondamental qu’est la pr\u00e9somption d’innocence, il faut bien s\u00fbr, pr\u00e9alablement,en \u00e9tudier le principe (A).<\/p>\n\n\n\n

A) Le principe de la pr\u00e9somption d’innocence<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En France, la pr\u00e9somption d\u2019innocence a  \u00e9t\u00e9 formellement \u00e9crite dans la D\u00e9claration de 1789 en son article 9 :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Tout homme \u00e9tant pr\u00e9sum\u00e9 innocent jusqu’\u00e0 ce qu’il ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable[…]\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

On retrouve ces dispositions dans l’article L1111-1 du Code De Proc\u00e9dure P\u00e9nale:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Toute personne suspect\u00e9e ou poursuivie est pr\u00e9sum\u00e9e innocente tant que sa culpabilit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie.
Les atteintes \u00e0 sa pr\u00e9somption d’innocence sont pr\u00e9venues, r\u00e9par\u00e9es et r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Puis consolid\u00e9e par les garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable en droit europ\u00e9en. La Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en fait un principe proc\u00e9dural majeur, ce qui a renforc\u00e9 sa port\u00e9e pratique dans les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

La loi du 15 juin 2000 a voulu renforcer la pr\u00e9somption d’innoncence en cr\u00e9ant le statut de t\u00e9moin assist\u00e9. En r\u00e9formant le r\u00e9gime de la garde \u00e0 vue, de l’instruction pr\u00e9paratoire et de la d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n

Le tout bien entendu, dans l’id\u00e9e de ne pas cr\u00e9er de pr\u00e9judice \u00e0 une personne qui n’est pas encore \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

C’est donc bien toute la proc\u00e9dure p\u00e9nale qui est ordonn\u00e9e pour concourir au respect de la pr\u00e9somption d’innoncence. Et tout cela est tr\u00e8s bien si, une fois le jugement devenu d\u00e9finitif, l’accus\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9 innocent.<\/p>\n\n\n\n

Mais le probl\u00e8me aujourd’hui vient d’une situation ou beaucoup trop de t\u00e9moignage indique que le pr\u00e9sum\u00e9 innocent serait en fait totalement coupable. De ce fait, la loi prot\u00e8ge t’elle les coupables ? Et si on prend le parti de r\u00e9pondre oui, comment limiter la pr\u00e9somption d’innocence pour \u00e9viter un tel dommage collat\u00e9ral ?<\/p>\n\n\n\n

B) Imaginer une limite \u00e0 la pr\u00e9somption d’innocence<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n

La loi s’est toujours adapt\u00e9e \u00e0 son temps, on l’a d\u00e9j\u00e0 dit. On peut m\u00eame en prendre pour preuve la r\u00e9cente cr\u00e9ation de l’homicide routier, nouveau crime cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite de l’affaire Palmade.<\/p>\n\n\n\n

Et en lien directe avec notre sujet, il est important de signifier que la prescription aussi a \u00e9volu\u00e9 au cours du temps. Elle est pass\u00e9e de dix ans apr\u00e8s les faits \u00e0 30 ans apr\u00e8s la majorit\u00e9 de la victime. <\/p>\n\n\n\n

Alors non, ce n’est pas un exercice hors du commun que d’imaginer une r\u00e9forme de la pr\u00e9somption d’innocence. Le principe est inali\u00e9nable car constitutionnalis\u00e9. Mais rien n’emp\u00eache de l’adapter \u00e0 notre temps.<\/p>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 dans les crimes sexuels, c’est d’apporter la preuve de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

Or, on a d\u00e9j\u00e0 eu dans l’histoire juridique, une situation o\u00f9 il \u00e9tait tout aussi difficile d’apporter la preuve de l’agression. Cette situation c’\u00e9tait le harc\u00e8lement moral. Apr\u00e8s de multiple adaptation, le l\u00e9gislateur finit par prendre la partie d’inverser la charge de la preuve. Alors c’est une inversion encadr\u00e9e. Il ne suffit pas juste d’attendre que le harceleur apporte la preuve qu’il n’a pas harcel\u00e9. Mais c’est en d\u00e9montrant que ses ordres rentraient dans le cadre d’objectifs professionnels pr\u00e9cis et mesurables, mais aussi et surtout r\u00e9aliste.<\/p>\n\n\n\n

Inversons donc la charge de la preuve en d\u00e9terminant les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 caract\u00e9riser afin de pouvoir apporter la preuve de son innocence. Par exemple l’accus\u00e9 devra expliquer pourquoi la rencontre s’est fait \u00e0 huis clos \u00e0 des heures qui ne serai pas raisonnable compte tenu du motif de la rencontre. En effet pourquoi est-ce qu’un professionnel voudrait rencontrer une \u00e9ventuelle future employ\u00e9e dans un h\u00f4tel tard le soir ?<\/p>\n\n\n\n

La question peut \u00eatre pos\u00e9e et pourrait servir d’\u00e9l\u00e9ments pour caract\u00e9riser l’intention criminelle.<\/p>\n\n\n\n

Mais malheureusement les agresseurs actuels peuvent aussi op\u00e9rer dans un cadre qui peut sembler compl\u00e8tement normal un regard ext\u00e9rieur et dans ce cas l’inversion de la charge par le proc\u00e9d\u00e9 envisag\u00e9 plus haut serait inefficient.<\/p>\n\n\n\n

Et cela est in\u00e9vitable si l’on tient \u00e0 cette autre principe fondamental qui est celui du droit au proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n

II) Le droit au proc\u00e8s \u00e9quitable<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

On l’a vu la justice sur le territoire de l’actuel France au Moyen-\u00c2ge et retomb\u00e9 dans un syst\u00e8me de preuve magique. Et c’est avec la DDHC et la r\u00e9volution fran\u00e7aise qu’on \u00e9crivit les principes modernes de la justice dont la pr\u00e9somption d’innocence, mais aussi: le droit au proc\u00e8s \u00e9quitable. Quel est donc son principe de fonctionnement (A) est-il possible de l’adapter pour atteindre notre objectif (B)?<\/p>\n\n\n\n

A)Le principe du proc\u00e8s \u00e9quitable<\/em><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Le principe du proc\u00e8s \u00e9quitable repose sur plusieurs garanties concr\u00e8tes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Un tribunal ind\u00e9pendant et impartial.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • Une proc\u00e9dure contradictoire, o\u00f9 chaque partie peut conna\u00eetre et discuter les arguments et preuves de l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • Le respect des droits de la d\u00e9fense. La publicit\u00e9 des audiences, sauf exceptions pr\u00e9vues par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • Le jugement dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          C’est donc le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 justement, par un juge neutre, dans une proc\u00e9dure loyale, transparente et \u00e9quilibr\u00e9e, et sa base principale en Europe est l\u2019article 6 de la CEDH.<\/p>\n\n\n\n

          \u00ab\u00a0Toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi […]\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

          En pratique, cela signifie qu\u2019une personne doit pouvoir pr\u00e9parer sa d\u00e9fense, \u00eatre entendue, et b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un proc\u00e8s qui ne favorise pas une partie au d\u00e9triment de l\u2019autre. Tout \u00e7a afin de rendre effectif l’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c7a prot\u00e8ge donc les citoyens d’abus de pouvoir ou de position dominante.<\/p>\n\n\n\n

          C’est donc essentiel, mais l\u00e0 aussi en l’absence de preuve le droit prot\u00e8ge l’accus\u00e9 qui tra\u00eene beaucoup trop de casseroles.<\/p>\n\n\n\n

          B) Envisager l’Evolutions De Ce Principe<\/strong><\/em><\/h4>\n\n\n\n

          <\/p>\n\n\n\n

          Donc que faire ? Les r\u00e8gles essentielles \u00e0 notre protection se retournent contre nous.<\/p>\n\n\n\n

          Et on aurait bien raison de vouloir rester attach\u00e9 \u00e0 un \u00e9tat de droit d\u00e9mocratique. C’est une \u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 qui a mis 5000 ans d’histoire juridique \u00e0 maturer. Devons nous les abolir?<\/p>\n\n\n\n

          Mais peut-\u00eatre que la question est mal pos\u00e9e, on se doit de rester fid\u00e8le \u00e0 tous ces principes mais de toute \u00e9vidence, il faut les encadrer. Les conditionner \u00e0 un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments qui restent encore \u00e0 d\u00e9terminer.<\/p>\n\n\n\n

          On peut par exemple s’inspirer du droit notarial en ce qui concerne les h\u00e9ritiers indignes.<\/p>\n\n\n\n

          Article 727 du code civil<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \u00ab\u00a0Peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s indignes de succ\u00e9der :<\/em><\/p>\n\n\n\n

          1\u00b0 Celui qui est condamn\u00e9, comme auteur ou complice, \u00e0 une peine correctionnelle pour avoir volontairement donn\u00e9 ou tent\u00e9 de donner la mort au d\u00e9funt ;<\/em><\/p>\n\n\n\n

          2\u00b0 Celui qui est condamn\u00e9, comme auteur ou complice, \u00e0 une peine correctionnelle pour avoir volontairement commis des violences ayant entra\u00een\u00e9 la mort du d\u00e9funt sans intention de la donner ; […]\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Leurs droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires en mati\u00e8re d’h\u00e9ritage sont donc alt\u00e9r\u00e9s, voire an\u00e9antis, sous l’effet de l’indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Il serait alors envisageable d’imaginer une indignit\u00e9 humaine, puisqu’on parle l\u00e0 de droit fondamental humain. Et \u00e9tablir une liste extr\u00eamement restrictive d’\u00e9l\u00e9ments qui concourraient \u00e0 l’indignit\u00e9 humaine d’une personne et d\u00e8s lors, permettrait de passer outre ses droits fondamentaux qu’il aurait perdu sous l’effet de l’indignit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          Une chose est s\u00fbre, on n’aura pas la solution parfaite tout de suite. Il faut y r\u00e9fl\u00e9chir, essay\u00e9 des dispositions et les am\u00e9liorer aussi bien th\u00e9oriquement que pratiquement.<\/p>\n\n\n\n

          Le droit \u00e0 toujours \u00e9volu\u00e9 avec le temps et il est bien normal que cela soit de plus en plus difficile de l’am\u00e9liorer au fur et \u00e0 mesure qu’il se modernise et se perfectionne.<\/p>\n\n\n\n

          Mais il est compl\u00e8tement d\u00e9mocratique d’interroger le bien-fond\u00e9 de notre droit lorsqu’il est directement source de trouble dans la paix juridique de la nation.<\/p>\n\n\n\n

          \n