Aujourd\u2019hui, on parle de la pr\u00e9somption de d\u00e9mission suite \u00e0 un abandon de poste. Cette mesure est pass\u00e9e dans la loi \u00ab portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du march\u00e9 du travail en vue du plein emploi \u00bb et est pr\u00e9cis\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-275 du 17 avril 2023.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9j\u00e0, on constatera que la lutte pour le plein emploi passe par pr\u00e9sumer la d\u00e9mission des salari\u00e9s. M\u00eame si l\u2019intention est louable, je ne suis pas certain que ce soit le bon levier \u00e0 actionner pour atteindre cet objectif. Alors, regardons quand m\u00eame un peu les chiffres.<\/p>\n\n\n\n
Bon, ce seront des estimations, car j\u2019ai les chiffres du minist\u00e8re du travail du 1er semestre 2022, et ceux de la DARES sont ceux du 3e et du 4e trimestre, soit le second semestre. Donc, mes petits calculs ne refl\u00e8tent pas la r\u00e9alit\u00e9, et ce n\u2019est pas le but, je veux juste faire des rapports de proportionnalit\u00e9 pour voir un peu l\u2019impact de cette mesure dans la lutte pour le plein emploi.<\/p>\n\n\n\n
Selon l\u2019INSEE, il y avait 30,1 millions d\u2019actifs en 2021, dont 2,4 millions \u00e9taient au ch\u00f4mage. Donc 30,1 – 2,4 = 27,6 millions d\u2019employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Et selon la DARES, au 4e trimestre 2022, il y a eu 251 700 licenciements en France m\u00e9tropolitaine hors int\u00e9rim, agriculture et particuliers employeurs, soit 11,4 % de moins que le trimestre pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re du travail, quant \u00e0 lui, nous dit qu\u2019il y a eu 173 000 licenciements pour faute au 1er semestre 2022, dont 123 000 pour abandon de poste, soit 71 %, ce qui est \u00e9norme !<\/p>\n\n\n\n
Dans un souci d\u2019honn\u00eatet\u00e9, je vais diviser le nombre d\u2019actifs qui ont un emploi par deux, pour faire une \u00ab pseudo \u00bb correspondance, qui, je le r\u00e9p\u00e8te, ne refl\u00e9tera pas la r\u00e9alit\u00e9, mais aura le m\u00e9rite de garder les proportions. Donc, on n’a plus 2,4 millions de ch\u00f4meurs, mais 1,2 million.<\/p>\n\n\n\n
Donc, toutes proportions gard\u00e9es, et avec des chiffres qui se chevauchent d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l’autre, on aurait donc 13 800 000 actifs avec un emploi sur un semestre et 1 200 000 ch\u00f4meurs. Ainsi que 474 706 licenciements toutes causes confondues sur un semestre aussi, dont 173 000 pour faute grave, parmi lesquels 123 000 pour abandon de poste.<\/p>\n\n\n\n
De tout \u00e7a, si on fait les calculs :
474 706 * 100 \/ 1 200 000 = 39,5 % des ch\u00f4meurs sont des licenci\u00e9s. Disons 40 %, presque la moiti\u00e9 des ch\u00f4meurs. Effectivement, dans le cadre du plein emploi, agir sur les licenciements semble \u00eatre int\u00e9ressant.<\/p>\n\n\n\n
Mais dans le d\u00e9tail, on constate que :<\/p>\n\n\n\n
123 000 * 100 \/ 1 200 000 = 10,25 %
des licenci\u00e9s pour faute le sont pour abandon de poste.<\/p>\n\n\n\n
Alors, on l’a dit tout \u00e0 l\u2019heure, 71 % des licenciements pour faute le sont pour abandon de poste. Je peux comprendre que l\u2019on se dise qu\u2019il faille lutter contre l\u2019abandon de poste, dit comme \u00e7a. Mais lorsque ces 71 % ne repr\u00e9sentent que 10 % des ch\u00f4meurs, en quoi cela va-t-il jouer en faveur du plein emploi ? Et en quoi cela constitue-t-il une mesure urgente ?<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai cherch\u00e9 dans les documents d\u2019\u00e9laboration de la loi, \u00e7a a d\u00fb intervenir en amendement \u00e0 un moment donn\u00e9, car dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, on parle surtout de manque de qualification :
\u00ab C\u2019est le cas, par exemple, dans le secteur sanitaire, dans l\u2019industrie ou les transports, o\u00f9 infirmiers, techniciens et conducteurs manquent massivement, la formation initiale et continue n\u2019\u00e9tant pas en capacit\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 court terme \u00e0 la demande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Et dans l\u2019article 4 initial, on parlait surtout de formation.
Donc va comprendre, Charles.<\/p>\n\n\n\n
Tu me diras, c\u2019est toujours 10 % de pris, mais, lorsqu\u2019on sait que l\u2019employeur n\u2019est plus oblig\u00e9 de te payer si tu ne viens plus. Sans compter que la r\u00e9action bien naturelle du \u00ab s’il veut me faire chier, je fais pareil \u00bb, c\u2019est souvent aussi que dans ce cas de figure, le solde de tout compte et l\u2019attestation P\u00f4le emploi mettent aussi vachement longtemps \u00e0 arriver. Donc pendant plusieurs mois, le salari\u00e9 n\u2019a rien.<\/p>\n\n\n\n
Alors bien s\u00fbr que dans le lot, il y a des escrocs qui se sont lev\u00e9s un matin en se disant \u00ab trop la flemme, j\u2019y vais plus \u00bb. Mais dans l\u2019immense majorit\u00e9 des cas, quand on arrive \u00e0 un abandon de poste, c\u2019est qu\u2019il y a un vrai probl\u00e8me derri\u00e8re. Et l\u00e0, on ne r\u00e9sout pas le probl\u00e8me, m\u00eame pas en cauchemar.<\/p>\n\n\n\n
Bref !<\/p>\n\n\n\n
Donc le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail nous dit que :<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le salari\u00e9 [\u2026] mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste [\u2026] dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l’employeur, est pr\u00e9sum\u00e9 avoir d\u00e9missionn\u00e9 \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Et l\u2019article R1237-13 nous dit que ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 15 jours. Mais aussi que le salari\u00e9 peut justifier de cette absence pour :<\/p>\n\n\n\n
Donc voil\u00e0, des mesures oui, mais pour faire quoi ?<\/p>\n\n\n\n
Allez, merci et \u00e0 la semaine prochaine.<\/p>\n\n\n\n