Si vous \u00eates sur les r\u00e9seaux, peut-\u00eatre avez-vous vu cette vid\u00e9o de ce cycliste qui grille un feu rouge et se fait faucher, mais, comme les bl\u00e9s, par une voiture arrivant de droite. L’exc\u00e8s de vitesse de la voiture est flagrant, mais, pour sa d\u00e9fense, on est dans Paris, qui est enti\u00e8rement limit\u00e9 \u00e0 30 km\/h. Il devait \u00eatre au plus \u00e0 50 ; malgr\u00e9 l’imprudence, il n’a pas non plus pulv\u00e9ris\u00e9 le cycliste.
J’avais particip\u00e9 \u00e0 la discussion dans le thread et, de prime abord, j’avais cit\u00e9 les cases 16 et 17 du constat amiable :
16 : venait de droite (dans un carrefour)
17 : n’avait pas observ\u00e9 un signal de priorit\u00e9 ou un feu rouge
Ce qui de fait posait la responsabilit\u00e9 exclusive du cycliste. Le tout largement appuy\u00e9 par de multiples extraits d’arr\u00eats de la Cour de cassation :<\/p>\n\n\n\n
\nMAIS ATTENDU QUE L’ARR\u00caT, PAR MOTIFS ADOPT\u00c9S DES PREMIERS JUGES [\u2026] CONF\u00c9RANT LA PRIORIT\u00c9 DE DROITE AUX CONDUCTEURS QUI EMPRUNTENT CETTE SORTIE, QU’IL EN D\u00c9DUIT \u00c0 BON DROIT QUE GOFFAUX A COMMIS UNE FAUTE DE CONDUITE EN S’ENGAGEANT SANS PR\u00c9CAUTION SUR L’AVENUE
ou
la Cour d’appel a pu d\u00e9duire, \u00e0 bon droit, au comportement de l’autre conducteur impliqu\u00e9, que Mme X\u2026 avait commis une faute dont elle a ensuite souverainement retenu qu’elle devait exclure son droit \u00e0 indemnisation ;<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nSauf que, \u00e7a va devenir mon expression favorite, sauf que : tout \u00e7a, c\u2019est entre deux conducteurs. Comme c\u2019est \u00e9crit noir sur blanc.
Depuis 1985, la loi Badinter indemnise automatiquement les victimes d\u2019accident de la route :
Article 3
Les victimes, hormis les conducteurs de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, sont indemnis\u00e9es des dommages r\u00e9sultant des atteintes \u00e0 leur personne qu’elles ont subies, sans que puisse leur \u00eatre oppos\u00e9e leur propre faute \u00e0 l’exception de leur faute inexcusable si elle a \u00e9t\u00e9 la cause exclusive de l’accident. Lien vers la source<\/a><\/p>\n\n\n\nLa faute inexcusable<\/h4>\n\n\n\n
Comment mieux cerner la faute inexcusable ?
La deuxi\u00e8me chambre civile de la Cour de cassation propose un d\u00e9but de d\u00e9finition \u00e0 la \u00ab faute inexcusable \u00bb :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mars 2019, 18-14.125 18-15.855, Publi\u00e9 au bulletin<\/p>\n\n\n\n\nVu l’article 3 de la loi n\u00b0 85-677 du 5 juillet 1985 ;
Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d’une exceptionnelle gravit\u00e9 exposant sans raison valable son auteur \u00e0 un danger dont il aurait d\u00fb avoir conscience ; Lien vers la source<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\nAlors c\u2019est plus d\u00e9taill\u00e9, mais chacun de ses \u00e9l\u00e9ments semble rester quand m\u00eame tr\u00e8s compliqu\u00e9 \u00e0 clairement \u00eatre d\u00e9fini. Bref, je crois que je tiens l\u00e0 toute une s\u00e9rie de vid\u00e9os que je pourrais intituler : \u00e0 la recherche de la faute inexcusable. Il y a beaucoup trop de param\u00e8tres pour un jour arriver \u00e0 la faute inexcusable. S’il doit y avoir une \u00ab probatio diabolica \u00bb dans le droit, ce serait plut\u00f4t ici.
Pour les non-juristes, la preuve diabolique, c\u2019est en droit de la propri\u00e9t\u00e9, il a longtemps \u00e9t\u00e9 admis que la preuve de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tait diabolique car presque impossible \u00e0 \u00e9tablir, notamment dans le cadre de la prescription acquisitive, parce que juste le titre de propri\u00e9t\u00e9 ne suffisait pas en fait, tu vois le truc, bref.
Donc apr\u00e8s tous ces tracas juridiques, c\u2019est quoi la solution ?<\/p>\n\n\n\nIl semblerait bien que, m\u00eame si on qualifiait l\u2019erreur du cycliste comme une faute inexcusable, ce qui est tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre s\u00fbr, elle n\u2019est de toute fa\u00e7on pas \u00ab la cause exclusive de l\u2019accident \u00bb compte tenu de la vitesse de l\u2019automobiliste.
Donc la loi Badinter de 1985 s\u2019applique pleinement. Le cycliste sera indemnis\u00e9 de ses dommages corporels.
Et c\u2019est tout l\u2019esprit de la loi Badinter, qui fait suite aux difficult\u00e9s de fournir des preuves par les victimes d\u2019accidents de la route pour engager la responsabilit\u00e9 des conducteurs, notamment face aux d\u00e9fenses judiciaires des assurances. Du coup, on ne demande plus de preuve, les victimes sont indemnis\u00e9es automatiquement.
Solution pratique, mais n\u2019y aura-t-il pas d\u2019effets pervers, n\u2019y en a-t-il pas d\u00e9j\u00e0 ?
C\u2019est ce que nous verrons dans l\u2019\u00e9pop\u00e9e de \u00ab \u00c0 la recherche de la preuve inexcusable \u00bb, et boum, tisage !
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Il semblerait bien que la loi Badinter n\u2019ait fait que d\u00e9placer le probl\u00e8me. L\u2019\u00e9tat de droit positif faisait qu\u2019on n\u2019arrivait \u00e0 prouver la culpabilit\u00e9 ; aujourd\u2019hui, on ne peut peut-\u00eatre plus prouver son innocence.<\/p>\n\n\n\n