Une petite vid\u00e9o \u00ab r\u00e9action \u00bb, c\u2019est bien la premi\u00e8re fois, mais l\u00e0, il faut imp\u00e9rativement que je dise quelque chose.
Tu as vu, dans l\u2019extrait, S\u00e9bastien, il me semble qu\u2019il s\u2019appelle, te dit juste de regarder si la loi tant controvers\u00e9e dont tout le monde parle est \u00e0 l\u2019ordre du jour ou pas, pour savoir si elle existe vraiment. Je dirais m\u00eame plus, il pr\u00e9cise bien : Il suffit de regarder dans l\u2019ordre du jour\u2026
Oui, mais non en fait.
Parce que d\u00e9j\u00e0, comme son nom l\u2019indique, l\u2019ordre du jour ne vaut que pour un jour. Si le jour o\u00f9 tu regardes, l\u2019examen de la loi n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour, bah tu la trouveras pas. Car il y a des jours o\u00f9 aucune loi n\u2019est \u00e0 l\u2019ordre du jour, ce qui ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y en a aucune en cours d\u2019\u00e9tude. Et l\u2019examen et la discussion d\u2019une loi \u00e7a peut prendre tr\u00e8s longtemps et ce n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour de tous les jours, jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle soit vot\u00e9e. Il y a des travaux de commission, il y a d\u2019autres lois\u2026
Un autre exemple, la proposition de loi Lagleize, et bien cette proposition de loi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en 2019, vot\u00e9e en premi\u00e8re lecture \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e en 2020 et son cheminement l\u00e9gislatif n\u2019est toujours pas termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, deuxi\u00e8me approche erron\u00e9e, c\u2019est de laisser croire que le titre d\u2019une loi dit exactement ce qu\u2019il y a dedans la loi, malheureusement ce n\u2019est pas si simple.
Prenons une mesure qui a marqu\u00e9 les esprits, la fameuse r\u00e9duction des APL. Quand la loi a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre du jour, nulle part il n\u2019y avait \u00e9crit : \u00ab loi pour la r\u00e9duction des APL \u00bb. Non, c\u2019\u00e9tait dans une loi de finances. Et l\u00e0, \u00e0 moins de d\u00e9cortiquer point par point le dossier l\u00e9gislatif, bah c\u2019est totalement ind\u00e9tectable en fait. \u00c0 part sur ce dossier des APL o\u00f9 l\u2019opposition a fait beaucoup de bruit, mais pour d’autres sujets plus banals : pfff, ninja !!
Et pour la PPL Lagleize, est-ce qu\u2019avec son intitul\u00e9 :
Proposition de loi visant \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du foncier et \u00e0 augmenter l’offre de logements accessibles aux Fran\u00e7ais
On comprend qu\u2019il s\u2019agit de permettre l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 en d\u00e9membrant le dit droit de propri\u00e9t\u00e9 pour ne vendre que le b\u00e2ti ?
Et en imaginant que tu d\u00e9cortiques minutieusement le dossier l\u00e9gislatif d\u2019une loi, parce que le titre n\u2019est pas explicite, si tu n\u2019es pas \u00e0 jour des amendements, tu ne verras rien venir non plus.
Regarde, dans la loi \u00ab portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du march\u00e9 du travail en vue du plein emploi \u00bb, si tu n\u2019es pas \u00e0 jour dans la discussion parlementaire, tu passeras \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019article 4 pour la pr\u00e9somption de d\u00e9mission en cas d\u2019abandon de poste, parce que \u00e7a n\u2019appara\u00eet nulle part dans le dossier initial en fait.<\/p>\n\n\n\n
Et \u00e7a, ce sont juste des cas ordinaires. Il y a des cas plus complexes ou carr\u00e9ment le contenu de la loi n\u2019a l\u00e9galement pas le droit d\u2019\u00eatre inscrit dans cette loi, \u00e7a s\u2019appelle un cavalier l\u00e9gislatif, et l\u00e0, monsieur et madame tout le monde ne pourront pas d\u00e9tecter \u00e7a, encore moins en cherchant dans les intitul\u00e9s de l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n
Donc je ne sais pas ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 dans cet extrait, je l\u2019ai regard\u00e9 plusieurs fois pour \u00eatre certain que ce n\u2019\u00e9tait pas moi qui comprenais rien\u2026 Mais on ne peut pas dire aux gens juste : regardez dans l\u2019ordre du jour et vous verrez bien, \u00e7a n\u2019est pas aussi simple.<\/p>\n\n\n\n
Ceci dit, je ne l\u2019accuse de rien. Parfois, quand tu es dans ton id\u00e9e, pour toi c\u2019est clair comme de l\u2019eau de roche et une simple d\u00e9monstration peut faire l\u2019affaire. C\u2019est arriv\u00e9 \u00e0 tout le monde, c\u2019est un petit couac de communication, un abus de raccourci. Mais \u00e7a ne fonctionne pas aussi facilement que cela.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 tr\u00e8s bient\u00f4t sur Nul N’Est Cens\u00e9 Ignorer La Loi.<\/p>\n\n\n\n