Le concept d’armes par destination commence \u00e0 \u00eatre un peu connu. On sait qu’un objet utilis\u00e9 pour attaquer quelqu’un peut \u00eatre qualifi\u00e9 d’arme par la justice et donc \u00eatre une circonstance aggravante des faits de violence. Malgr\u00e9 cela, beaucoup trop de gens encore s’imaginent que l’objet doit forc\u00e9ment \u00eatre contondant ou que les d\u00e9g\u00e2ts doivent \u00eatre tr\u00e8s graves pour que soit reconnue l’arme par destination. Et \u00e7a, c’est un point qui reste probl\u00e9matique, aussi bien pour les cons\u00e9quences judiciaires pour nous tous; que pour concevoir des armes de d\u00e9fense dans le cadre de la self-d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Mais parfois, le concept de destination peut \u00eatre source de quiproquo, donc on va faire le point en commen\u00e7ant par le commencement : d\u00e9finition d’une arme et par suite d’une arme par destination. Il s’agit de l’article 132-75 du code p\u00e9nal :<\/p>\n\n\n\n
\nest une arme tout objet con\u00e7u pour tuer ou bless\u00e9`<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
C’est on ne peut plus clair, tout objet con\u00e7u pour tuer ou blesser, c’est ce qu’on appelle une arme par nature.
Elles \u00e9taient class\u00e9es en cat\u00e9gories de 1 \u00e0 8 jusqu’\u00e0 la r\u00e9forme de 2012. Il n’en reste plus que quatre : A, B, C et D.
La cat\u00e9gorie A : mat\u00e9riel de guerre et armes interdits \u00e0 l’acquisition.
Fun fact : dans un arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2021, l’\u00c9tat a d\u00e9class\u00e9 toute une s\u00e9rie de mat\u00e9riel de guerre d’avant 1946, dont des chars.
AMX 50, chars Paton Am\u00e9ricains et pas mal de mat\u00e9riel russes. Ces objets sont donc devenus accessibles \u00e0 des particuliers.
La cat\u00e9gorie B : armes soumises \u00e0 autorisation pour l’acquisition et la d\u00e9tention.
La cat\u00e9gorie C : armes soumises \u00e0 d\u00e9claration pour l’acquisition et la d\u00e9tention.
Et la cat\u00e9gorie D : enregistrement ou acquisition et d\u00e9tention sont libres, donc les armes blanches.
Revenons \u00e0 notre article 132-75:<\/p>\n\n\n\n\nTout autre objet susceptible de pr\u00e9senter un danger pour les personnes est assimil\u00e9 \u00e0 une arme d\u00e8s lors qu’il est utilis\u00e9 pour tuer, blesser ou menacer, ou qu’il est destin\u00e9 par celui qui en est porteur, \u00e0 tuer, blesser ou menacer.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Dans ce deuxi\u00e8me alin\u00e9a, le mot \u00ab\u00a0destin\u00e9\u00a0\u00bb peut laisser \u00e0 penser que les armes par destination sont des objets dont on s’\u00e9quipe pour ult\u00e9rieurement s’en servir pour blesser ou tuer en pr\u00e9vision d’une rencontre qui pourrait \u00e9ventuellement mal tourner, par exemple.<\/p>\n\n\n\n
Le fait de transporter un objet, dans le contexte d’une rencontre de deux groupes sur un terrain vague, par exemple, peut laisser \u00e0 penser qu’il va servir d’arme, ce qui fait de lui une arme par destination dans le sens o\u00f9 il n’a pas encore servi. Dans cet exemple, si nos gars ont des clefs \u00e0 molette et des tournevis, ce n’est pas pour bricoler la 309 ! Ici, c’est l’intention criminelle qui est prise en compte.<\/p>\n\n\n\n
Dans une affaire o\u00f9 les objets n’ont finalement pas servi d’arme, mais o\u00f9 on l’a suppos\u00e9 en premier, la Cour de Cassation disait:<\/p>\n\n\n\n
\nMonsieur Y, interpell\u00e9 par les policiers avec l’argent d\u00e9rob\u00e9 et une cagoule, ne conteste pas les faits de vol commis dans le bureau de change. Il soutient seulement que le fait qu’il fut muni d’une masse et d’un tournevis dans la main et que son complice, p\u00e9n\u00e9trant dans les lieux, se trouvait porteur d’un pied de biche retrouv\u00e9 dans le v\u00e9hicule BMW, ne constitue pas la circonstance de vol avec armes, car il s’agissait uniquement d’outils destin\u00e9s \u00e0 forcer les portes et qu’ils n’en ont pas fait usage, ni utilis\u00e9 pour menacer. Mais le fait que des outils soient destin\u00e9s \u00e0 forcer des portes n’exclut pas que ces outils puissent aussi servir d’arme.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Tu vois, c’est aussi circonstanci\u00e9, il n’y a pas forc\u00e9ment besoin d’acte mat\u00e9riel.
Dans notre article, il y a aussi la premi\u00e8re partie de la phrase :<\/p>\n\n\n\n\ntout objet susceptible de pr\u00e9senter un danger pour les personnes<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Il n’y a pas de sens cach\u00e9, tout objet, c’est tout objet. Du cure-dent \u00e0 la tron\u00e7onneuse et tous ceux dont on ne s’imagine pas qu’ils peuvent causer des d\u00e9g\u00e2ts. Un danger, c’est quelque chose qui peut porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique. Si je te plante un cure-dent dans les yeux, \u00e7a risque de faire mal. Si je t’attaque avec un polochon tr\u00e8s fort et que \u00e7a te fait le coup du lapin, ce sera tout autant un d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas d’une d\u00e9fense face \u00e0 un agresseur, on souhaite rester dans les clous de la loi et c’est totalement normal. \u00c0 contrario, quand on agresse avec un objet, celui-ci fait forc\u00e9ment peur et est donc utilis\u00e9 en premier lieu pour menacer, ce qui tombe sous le coup de la loi. Comme on l’a vu, tous les objets banals, d’apparence inoffensive, peuvent \u00eatre l\u00e9galement assimil\u00e9s \u00e0 une arme d\u00e8s lors qu’ils sont utilis\u00e9s pour blesser. Blesser quelqu’un, malheureusement, est monnaie courante lorsque l’on cherche \u00e0 se d\u00e9fendre d’une agression. Parce qu’il n’y a tout simplement pas d’autre moyen de faire \u00ab\u00a0entendre raison\u00a0\u00bb \u00e0 son agresseur ou alors il faudrait que ces objets soient aptes \u00e0 cr\u00e9er suffisamment de douleur pour lui remettre les id\u00e9es en place, ou tout du moins, le d\u00e9courager de te faire du mal et le calmer. Le probl\u00e8me \u00e9tant que, dans le cas d’une agression, en fonction du degr\u00e9 de motivation de ton agresseur, il faudra y aller plus ou moins fort et on sait par exp\u00e9rience qu’une \u00e9norme douleur, si tu ne t’es pas enfui, le plus d\u00e9termin\u00e9 des agresseurs reviendra \u00e0 la charge quand m\u00eame. Juste le temps de souffler, et encore. C’est tr\u00e8s probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n
Self d\u00e9fense<\/h4>\n\n\n\n
C’est tr\u00e8s probl\u00e9matique de se d\u00e9fendre avec un objet et de rester dans la l\u00e9galit\u00e9. Resterait la solution des armes de d\u00e9fense incapacitantes, mais g\u00e9n\u00e9ralement elles sont \u00e9num\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des armes et donc interdites \u00e0 l’usage et au transport pour les civils (les bombes au poivre, le taser). De ce fait, m\u00eame une arme capable de fournir une grosse douleur sans blesser sera soit utilis\u00e9e de mani\u00e8re dangereuse pour calmer le plus \u00e9nerv\u00e9 et donc finir par blesser, soit inutile face \u00e0 la menace tellement le gars est motiv\u00e9 \u00e0 te faire du mal, si elle n’est pas d\u00e9ploy\u00e9e dans une strat\u00e9gie globale de fuite : gagner du temps pour r\u00e9ussir \u00e0 fuir.<\/p>\n\n\n\n
Cela dans le cas le plus extr\u00eame de l’agresseur que rien n’arr\u00eate, mais Dieu merci, la plupart du temps ce seront des pickpockets ou des racketteurs \u00e0 la petite semaine qu’une bonne frayeur saura raisonner. Dans tous les cas, si il y a la qualification d’armes par destination, c’est qu’il y a eu des atteintes \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique. Ce qui mesure la gravit\u00e9 de l’atteinte, c’est le nombre de jours d’ITT. Ce n’est pas la profondeur de l’entaille ou le nombre d’os cass\u00e9s. D\u00e8s lors, m\u00eame une blessure pas tr\u00e8s grave en soi, mais qui emp\u00eache le gus de travailler plusieurs jours, entra\u00eenera des ITT.<\/p>\n\n\n\n
Il faut bien comprendre que porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique de quelqu’un avec une arme, y compris par destination, est une circonstance aggravante. Ce sont des violences avec armes. Dans un contexte de self-d\u00e9fense, c’est ultra compliqu\u00e9 de trouver des objets capables de vous d\u00e9fendre et de ne pas \u00eatre qualifi\u00e9s d’armes.<\/p>\n\n\n\n
Le fouet de Charles Jousseau est une super id\u00e9e : il ne fait pas peur, pas de menace possible. Les coups ne sont pas perforants ni contondants, donc pas de blessure. Mais effet dissuasif : beaucoup de douleur. Malgr\u00e9 toutes ces qualit\u00e9s, \u00e9vitez absolument le visage !<\/p>\n\n\n\n
C’est plus dissuasif, mais il y a risque de blessure. Dans l’\u0153il, on ne sera plus dans les clous de la loi. M\u00eame avec un objet de ce type, si pour n’importe quelle raison l’autre arrive \u00e0 avoir une ITT de plus de 8 jours\u2026 Les ench\u00e8res commencent \u00e0 1500 \u20ac d’amende.<\/p>\n\n\n\n
C’est pour \u00e7a que, dans tous les cas de figure, il vaut mieux avoir fait le n\u00e9cessaire pour rester dans les limites de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. C’est tr\u00e8s compliqu\u00e9, mais pas impossible. Lorsque Charles dit :<\/p>\n\n\n\n
\nAlors bien entendu, si demain je prends mon couteau en plastique, je tabasse le mec, il a peur, il a mal, il tombe parce qu’il a re\u00e7u un mauvais coup. Et si je continue, eh bien c’est une arme par destination.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Ce n’est pas correct du point de vue de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Si l’agresseur tombe suite \u00e0 ton coup de fouet et se blesse gravement dans sa chute, tu seras responsable. Ce ne sera pas l’arme qui aura occasionn\u00e9 les blessures, donc destination ou pas, on s’en fiche. C’est la chute qui cause les blessures et dans ce cas, peu importe l’objet. Et si par \u00ab\u00a0mauvais coup\u00a0\u00bb, il veut dire un coup que tu n’as pas voulu, c’est encore pire, \u00e7a devient un cas d’exclusion de la l\u00e9gitime d\u00e9fense. Dans le cas de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, tout ce que tu fais doit \u00eatre volontaire. Si jamais tu dis \u00ab\u00a0je ne l’ai pas fait expr\u00e8s\u00a0\u00bb, cela ne rel\u00e8ve plus du cadre de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, comme dans cet arr\u00eat de la Cour de Cassation :<\/p>\n\n\n\n
\nAlors que le juge doit restituer aux faits leurs exactes qualifications, que la qualification de violence volontaire suppose n\u00e9cessairement l’intention de l’auteur de porter atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique d’autrui. D\u00e8s lors, en maintenant la qualification erron\u00e9e de violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’une incapacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours tout en constatant que Monsieur I avait d\u00e9clar\u00e9 avoir tir\u00e9 sans viser, qu’il voulait faire fuir les malfaiteurs et n’avait pas l’intention de toucher quiconque, ce qui impliquait que soit retenue une qualification de blessure involontaire exclusive de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Les blessures caus\u00e9es involontairement rendent inop\u00e9rante l’excuse de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Il y a les \u00e9l\u00e9ments constitutifs donn\u00e9s par le texte de loi, mais il y a aussi les circonstances pos\u00e9es par la jurisprudence, et \u00e7a, tout le monde ne le sait pas forc\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n
Par contre, quand il rajoute :<\/p>\n\n\n\n
\nLe premier, j’ai donn\u00e9 un grand coup dans la tronche, il a fait un bond et a failli tomber dans le canal, et le deuxi\u00e8me, dans la rotation, il l’a pris, et il a travers\u00e9 la rue du canal, il a failli se faire renverser par une voiture.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
L\u00e0, les circonstances ne sont pas bien \u00e9tablies. On ne sait pas si c’est en s’enfuyant qu’il n’a pas vu la voiture ou si c’est le coup qui l’a envoy\u00e9 en direction de la voiture. Pour l’autre dans le canal, c’est un peu la m\u00eame chose. Mais si le fait qu’il se retrouve, l’un sous la voiture et l’autre dans l’eau, est directement li\u00e9 \u00e0 ton coup de fouet, c’est toi le responsable. S’il se fait percuter ou si l’autre se noie, tu auras des probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
Il y a les coups que l’on porte, mais il y a aussi les r\u00e9actions qu’ils produisent.<\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0 pour les armes par destination. M\u00eame si on a fait un crochet sur la l\u00e9gitime d\u00e9fense, c’\u00e9tait un peu n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n
Je vous remercie pour votre attention, \u00e0 la semaine prochaine !<\/p>\n\n\n\n
Liens:
Exclusif de l\u00e9gitime d\u00e9fense: https:\/\/www.courdecassation.fr\/en\/decision\/5fd914c86ec2e4afbaf3afa6<\/a>
Outils de braquage: https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/juri\/id\/JURITEXT000026740106<\/a><\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n