Le youtubeur St\u00e9phane \u00c9douard menace de poursuivre en justice deux autres cha\u00eenes pour injure publique. Ils interviennent sur la Tronche en Biais, on va en commenter quelques passages.<\/p>\n\n\n\n
Alors, cette vid\u00e9o est la situation parfaite, la quintessence de ma raison d\u2019\u00eatre sur YouTube. Faire du drama et donc des vues et donc du pognon ? Me demanderas-tu ?! Il y a des jours o\u00f9 j\u2019aimerais bien, mais je suis maudit : je suis trop honn\u00eate pour faire du contenu de merde comme \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont des gens lambda qui se demandent comment et pourquoi la justice. Qui se disent, si jamais \u00e7a passait en l\u2019\u00e9tat, ses poursuites judiciaires, ce serait injuste, des remarques de monsieur tout le monde qui ne conna\u00eet pas le droit. Et dans ce cas, c\u2019est qui qu\u2019on appelle ? (Moi bien s\u00fbr !)<\/p>\n\n\n\n
Sans plus attendre, on attaque directement avec un questionnement \u00f4 combien l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce premier extrait (5\u201920), l\u2019intervenant dit qu\u2019il anime une radio libre et que c\u2019est sur la base de propos de ses auditeurs qu\u2019il est poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
Peut-on \u00eatre condamn\u00e9 pour les propos d\u2019autrui d\u00e9livr\u00e9s en direct ?<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, modifi\u00e9 par la LCEN, dispose que:<\/p>\n\n\n\n
\nTout service de communication au public par voie \u00e9lectronique est tenu d’avoir un directeur de la publication<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Maintenant, je pense que nous sommes nombreux \u00e0 nous demander si c\u2019est valable pour tout le monde ou si cela ne concerne que les professionnels, typiquement : les organes de presse agr\u00e9\u00e9s employant des journalistes titulaires de la carte de presse.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal correctionnel de Fontainebleau a eu \u00e0 juger une affaire de diffamation sur Facebook de la part d\u2019un particulier envers le maire de sa commune.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 \u00e0 Facebook Ireland LTD de communiquer les donn\u00e9es susceptibles de permettre l\u2019identification du titulaire du compte \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de la page Facebook litigieuse. Facebook fournit tous les \u00e9l\u00e9ments de la cr\u00e9ation de cette page, y compris un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone avec la mention t\u00e9l\u00e9phone v\u00e9rifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\nIl r\u00e9sulte de ces \u00e9l\u00e9ments, qu\u2019il est \u00e9tabli que M. Y. est \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de la page Facebook et \u00e0 ce titre dispose de tous les \u00e9l\u00e9ments utiles \u00e0 sa gestion et notamment les publications qui y figurent. Par cons\u00e9quent, il y a lieu de le consid\u00e9rer comme directeur de publication<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Donc, il semblerait que cela vaille aussi pour les particuliers qui \u00e9ditent du contenu.<\/p>\n\n\n\n
Seulement, il ressort de l\u2019article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 que:<\/p>\n\n\n\n
\nAu cas o\u00f9 l’une des infractions pr\u00e9vues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique, le directeur de la publication ou, dans le cas pr\u00e9vu au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l’article 93-2 de la pr\u00e9sente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incrimin\u00e9 a fait l’objet d’une fixation pr\u00e9alable \u00e0 sa communication au public.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
A fait l\u2019objet d\u2019une fixation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019un enregistrement ou d\u2019une impression et le directeur de la publication \u00e0 qui incombe la charge et la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des contenus, doit emp\u00eacher la publication de contenu litigieux.<\/p>\n\n\n\n
Or, dans le cas de notre ami et de sa libre antenne, il n\u2019y a pas de fixation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n
Il ne devrait pas y avoir de probl\u00e8me donc pour cet aspect, m\u00eame si c\u2019est probl\u00e9matique sur d’autres points.<\/p>\n\n\n\n
Excuse de provocation<\/h4>\n\n\n\n
Dans cet extrait (5\u201951), l\u2019intervenant d\u00e9clare qu\u2019il r\u00e9agissait \u00e0 des propos tenus par St\u00e9phane \u00c9douard qui \u00e9taient tellement outranciers que les injures qui ont pu lui \u00e9chapper ne sont finalement pas si graves que \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
L\u00e0, il veut nous dire qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils critiquent quelque chose de malsain, ce n\u2019est pas tr\u00e8s grave le vocabulaire qu\u2019ils utilisent.<\/p>\n\n\n\n
En droit, il existe quelque chose qu\u2019on appelle \u00ab les faits justificatifs \u00bb et qui permettent de lever ta responsabilit\u00e9 en cas de commission d\u2019infraction.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas qui nous int\u00e9resse, l\u2019injure, le droit reconna\u00eet un fait justificatif au d\u00e9lit d\u2019injure publique, c\u2019est \u00ab l\u2019excuse de provocation \u00bb. Qui veut tr\u00e8s bien dire ce que \u00e7a veut dire, dans une situation o\u00f9 le mec a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 \u00e0 bout, provoqu\u00e9, si il l\u00e2che une injure, \u00e7a peut se justifier.<\/p>\n\n\n\n
Sauf que comme la l\u00e9gitime d\u00e9fense, le fait justificatif doit correspondre \u00e0 des crit\u00e8res tr\u00e8s stricts confirm\u00e9s par la jurisprudence, \u00e0 savoir, doit \u00eatre une riposte imm\u00e9diate et irr\u00e9fl\u00e9chie \u00e0 une provocation.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s, je n’ai pas regard\u00e9 cette \u00e9mission et je n\u2019ai pas l\u2019intention de le faire, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 beaucoup trop de temps sur cette histoire, je ne peux pas te dire si \u00e9ventuellement \u00e7a rentre dans le cadre ou pas.<\/p>\n\n\n\n
Gravit\u00e9 des faits<\/h4>\n\n\n\n
Dans le troisi\u00e8me extrait, c’est Thomas Durant qui parle et d\u00e9clare que ces invit\u00e9s ont \u00ab juste dit con et merde \u00bb sur un ton d\u00e9sinvolte et s\u2019\u00e9tonne de pouvoir \u00eatre poursuivi pour \u00e7a.<\/p>\n\n\n\n
Ce passage-l\u00e0, je l\u2019ai comment\u00e9 sous leur vid\u00e9o, je ne pense pas qu\u2019ils le verront, mais c\u2019est juste pour dire que je ne prends personne en tra\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n
Ce passage est probl\u00e9matique juridiquement mais aussi un tout petit peu \u00ab d\u00e9ontologiquement \u00bb, j\u2019ai envie de dire. Parce que m\u00eame si j\u2019ai ouvert cette vid\u00e9o en disant que c\u2019est une sc\u00e8ne typique d\u2019un groupe de gens lambda qui s\u2019interroge sur le droit, il n\u2019en reste pas moins que Thomas, lui, se dit z\u00e9t\u00e9ticien, que je traduis moi par technicien de la rh\u00e9torique. Et pour \u00eatre totalement honn\u00eate avec vous tous, de ce que j\u2019en ai vu jusqu\u2019\u00e0 maintenant, c\u2019est un peu\u2026<\/p>\n\n\n\n
Alors, vu que je reproche \u00e0 Thomas son manque de retenue sur ce coup-l\u00e0, je vais choisir mes mots et je dirais : c\u2019est un peu du sophisme ce truc-l\u00e0 pour moi. De ce que j\u2019en ai vu pour le moment, apr\u00e8s, encore une fois, j\u2019ai pas que \u00e7a \u00e0 faire de ma vie… Bref !<\/p>\n\n\n\n
Et qu\u2019\u00e0 ce titre il ne devrait pas se permettre ce genre de commentaire tr\u00e8s mis en sc\u00e8ne : \u00ab attention je vais dire des mots \u00bb. Pourquoi ? Bah parce que, m\u00eame si on peut le penser de bonne foi, c\u2019est fait pour rendre volontairement ridicules les injures utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Sauf que, comme ce que j\u2019ai dit dans le commentaire, y a une autre affaire, le mec comprenait pas qu\u2019il comparaisse pour violence, il disait : \u00ab je lui ai juste foutu une baffe \u00bb. Tu vois ? L\u00e0 pour moi on est au m\u00eame niveau. Je pourrais utiliser un autre exemple beaucoup plus outrancier et pol\u00e9mique, mais \u00e7a risque d\u2019occulter toute la vid\u00e9o pour faire un drama dessus, donc je le fais pas, mais je suis s\u00fbr que tu peux le deviner.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019injure est clairement d\u00e9finie comme \u00ab Toute expression outrageante, termes de m\u00e9pris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s dans les faits \u00e7a a beau \u00eatre \u00ab juste \u00bb merde, ou \u00ab juste \u00bb con, c\u2019est r\u00e9pr\u00e9hensible, et St\u00e9phane \u00c9douard compte faire valoir ses droits. Point. Et je ne suis vraiment pas s\u00fbr qu\u2019il soit en tort sur ce coup-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n