{"id":33,"date":"2024-05-21T18:52:46","date_gmt":"2024-05-21T16:52:46","guid":{"rendered":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/?p=33"},"modified":"2024-05-21T18:53:03","modified_gmt":"2024-05-21T16:53:03","slug":"injure-publique-p2-stephane-edouard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/injure-publique-p2-stephane-edouard\/","title":{"rendered":"Injure publique p2 (Stephane Edouard)"},"content":{"rendered":"\n<p>Deuxi\u00e8me partie, on attaque , premier extrait\u00a0: 8&rsquo;39<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>[\u2026] celle pour laquelle je suis assign\u00e9 pour injure publique, comme Diamond, dans lesquels je r\u00e9agissais \u00e0 certains de ses tweets. Par exemple, quand Val\u00e9rie P. explique dans la presse avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e sexuellement quand elle avait 20 ans. Il avait juste r\u00e9pondu : \u00ab\u00a0elle est d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb, par exemple. \u00c0 propos d&rsquo;une de Marguerite Stern qui avait post\u00e9 un tweet sur le fait qu&rsquo;elle avait d\u00e9m\u00e9nag\u00e9, il avait r\u00e9pondu, je l&rsquo;ai sous les yeux : \u00ab\u00a0notre op\u00e9ration trouver un squat \u00e0 Marguerite a port\u00e9 ses fruits, elle pourra d\u00e9sormais se doucher sans avoir \u00e0 conc\u00e9der son rectum\u00a0\u00bb. \u00c0 propos d&rsquo;une jeune femme qui parle de son agression sexuelle dans une vid\u00e9o et qui a l&rsquo;air \u00e9puis\u00e9e par ce qui lui est arriv\u00e9 ; il r\u00e9pond juste au physique de ses id\u00e9es. Donc tout \u00e7a m&rsquo;a mis en col\u00e8re, fait que j&rsquo;y ai r\u00e9agi, que j&rsquo;ai tenu des propos pour lesquels St\u00e9phan Edouard m&rsquo;a assign\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>C\u2019est le seul moment de la vid\u00e9o o\u00f9 il y a un vrai argument qui peut servir de d\u00e9fense, tout le reste est bas\u00e9 sur des points de vue subjectifs et personnels, d\u2019o\u00f9 s\u2019en suivent une pl\u00e9thore d\u2019excuses pas forc\u00e9ment (et je dis pas forc\u00e9ment pour rester mod\u00e9r\u00e9) tenables juridiquement.<\/p>\n\n\n\n<p>Vrai argument, car il explique objectivement ce qu\u2019il a vu et entendu et qui l\u2019ont, \u00ab visc\u00e9ralement \u00bb, amen\u00e9 \u00e0 tenir les propos qu\u2019il a tenus. Il assume pleinement.<br>Et l\u00e0 \u00e9ventuellement on peut rentrer dans le cadre de l\u2019excuse de provocation dont je parlais dans la premi\u00e8re partie. Alors je suis pas avocat, j\u2019ai pas le droit de donner des conseils, mais dis \u00e7a devant la cour et je pense qu&rsquo;il y a moyen de moyenner.<\/p>\n\n\n\n<p>Par la suite, \u00e0 11&rsquo;33:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Et parce que nous sommes dans une proc\u00e9dure baillon, et dans le cas o\u00f9 nous avons un contexte o\u00f9 France Soir fait condamner Le Monde, o\u00f9 M\u00e9diapart est attaqu\u00e9, o\u00f9 d&rsquo;autres gens sont attaqu\u00e9s devant le tribunal de commerce pour concurrence d\u00e9loyale. O\u00f9 l&rsquo;on transforme des conflits d&rsquo;opinion, qui doivent se r\u00e9soudre ou ne pas se r\u00e9soudre d&rsquo;ailleurs, peu importe, en tout cas qui ont le droit d&rsquo;exister dans le champ o\u00f9 l&rsquo;on s&rsquo;exprime et o\u00f9 l&rsquo;on se contredit. Et il faut supporter que les gens aient des avis diff\u00e9rents et on judiciarise \u00e7a dans le but que l&rsquo;autre ait peur.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Citation: \u00ab\u00a0on transforme des conflits d&rsquo;opinion en contentieux judiciaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c7a aussi, comme exemple flagrant d\u2019incompr\u00e9hension totale, et pour le coup je ne vais pas le taxer de mauvaise foi tant c\u2019est tout le monde qui r\u00e9agit comme \u00e7a dans ce genre de situation. La d\u00e9cision lui semble injuste alors c\u2019est forc\u00e9ment du n\u2019importe quoi.<br>Mais le probl\u00e8me est qu&rsquo;il n&rsquo;a pas compris, en fait et en droit, pourquoi et comment France Soir a r\u00e9ussi \u00e0 faire condamner Le Monde. Au d\u00e9part je ne comprenais pas ce passage et puis j\u2019ai vu sa vid\u00e9o sur France Soir et maintenant je comprends son positionnement. Pour lui, le probl\u00e8me c\u2019est que France Soir, qui est selon lui un journal complotiste, r\u00e9ussisse \u00e0 faire condamner Le Monde.<br>Sauf que dans ce cas-l\u00e0, le contentieux ne porte pas sur les opinions. Dans la d\u00e9cision, que France Soir ne s\u2019est pas priv\u00e9 de publier, voici ce qu\u2019on lit:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Sur la base de l&rsquo;article 1940 du Code civil ancien 1382, c&rsquo;est sur la responsabilit\u00e9 civile donc, le fait quelconque de l&rsquo;homme qui cause \u00e0 autrui un dommage oblige celui de par la faute duquel il est arriv\u00e9 \u00e0 le r\u00e9parer. Le d\u00e9nigrement se d\u00e9finit comme une pratique qui consiste \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur un concurrent en r\u00e9pandant \u00e0 son propos ou au sujet de ses produits et\/ou services des informations malveillantes dans le but de lui nuire.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>La cour commence par poser la d\u00e9finition du d\u00e9nigrement, fondement sur lequel Le Monde est poursuivi. On ne parle pas du tout de d\u00e9bat d&rsquo;opinion ou d&rsquo;entrave \u00e0 la libert\u00e9 d&rsquo;expression. D&rsquo;ailleurs, c&rsquo;est explicit\u00e9 noir sur blanc dans le paragraphe qui suit:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>Il n&rsquo;est pas contest\u00e9 que les parties sont en situation de concurrence s&rsquo;agissant de la diffusion d&rsquo;information via leur site internet, ce qui constitue un service offert au lecteur relevant \u00e0 ce titre non de la libert\u00e9 d&rsquo;expression entre m\u00e9dias, mais de la concurrence entre deux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques du m\u00eame secteur.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/2023-06\/2023_06_19%20SUF%20DECISION%20LE%20MONDE_BF.pdf\">https:\/\/www.francesoir.fr\/sites\/default\/files\/2023-06\/2023_06_19%20SUF%20DECISION%20LE%20MONDE_BF.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Donc, partant de l\u00e0, le d\u00e9bat il est pas du tout sur les opinions en fait. Je sais c\u2019est subtil, voire t\u00e9nu. Mais le d\u00e9lit d\u2019opinion n\u2019existe pas, pas encore. Au rythme o\u00f9 vont les choses, \u00e7a va peut-\u00eatre pas tarder.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais au jour d\u2019aujourd\u2019hui, \u00e7a n\u2019existe pas. Oui, j\u2019ai fait expr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Et pour \u00eatre pr\u00e9cis, ils n&rsquo;ont m\u00eame pas essay\u00e9:<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p>En second lieu, la qualification de fausses informations n&rsquo;est aucunement d\u00e9montr\u00e9e. S&rsquo;agissant des articles ou informations pr\u00e9tendument fausses, d\u00e8s lors que les propos litigieux ne sont combattus par aucune information contraire, objective, en parall\u00e8le. Un avis contraire, fut-il expos\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des avis d&rsquo;autres personnes, ne saurait aussi \u00eatre qualifi\u00e9 de faux. Et ce d&rsquo;autant lorsque d&rsquo;autres scientifiques s&rsquo;en approprient ; ils rel\u00e8vent de la libre information et Le Monde n&rsquo;a pu, \u00e0 l&rsquo;audience, en d\u00e9pit de ces tr\u00e8s nombreuses pi\u00e8ces, justifier d&rsquo;aucune information manifestement fausse, telle qu&rsquo;elle pourrait r\u00e9sulter, par exemple, de l&rsquo;affirmation que la Terre est plate. Ce qui est cru par un grand nombre non n\u00e9gligeable de personnes.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p>Le probl\u00e8me primordial qu&rsquo;ont les gens pour comprendre la justice et ses d\u00e9cisions, c\u2019est la qualification des faits. Dans ce cas d\u2019esp\u00e8ce, on n&rsquo;est pas sur de l\u2019opinion, on est sur du d\u00e9nigrement. Et c\u2019est pour \u00e7a qu\u2019ils ont gagn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Donc, le probl\u00e8me c\u2019est bien l\u2019abus de droit de la part du Monde. Ce qui n\u2019est en aucun cas la validation d\u2019une position ou d\u2019une autre dans un d\u00e9bat d\u2019opinion quel qu&rsquo;il soit. Et puisqu\u2019on en parle. Il se pose dans le contexte du d\u00e9bat d\u2019opinion. Mais, souvent en plus d\u2019expliquer ses positions avec une technique tr\u00e8s scientifique, il est de monnaie courante qu\u2019il y aille aussi de son jugement perso. Donc \u00e7a devient totalement subjectif et de fait potentiellement source de torts pour autrui, qui pourrait demander r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n<p>Bon, j\u2019en ai encore sous le coude pour cette vid\u00e9o, mais je n\u2019ai pas envie de te gaver avec \u00e7a. Tu n&rsquo;as pas le temps et moi non plus. Donc, la suite dans une autre partie ult\u00e9rieurement. On parlera de financer les actions en justice.<\/p>\n\n\n\n<p>Allez, bisous.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Commentaires p2 (Edouard\/Mendax)\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/wHsrSOtKpTI?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Deuxi\u00e8me partie, on attaque , premier extrait\u00a0: 8&rsquo;39 [\u2026] celle pour laquelle je suis assign\u00e9 pour injure publique, comme Diamond, dans lesquels je r\u00e9agissais \u00e0 certains de ses tweets. 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