La souverainet\u00e9 telle qu’on la conna\u00eet \u00e0 \u00e9t\u00e9 th\u00e9oris\u00e9e par les contemporain de la r\u00e9volution tel que Siey\u00e8s ou Rousseau. Pour finir par s’inscrire dans la D\u00e9claration des droits de l’homme et du citoyen de cette fa\u00e7on:<\/p>\n\n\n\n
Article 3<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le principe de toute souverainet\u00e9 r\u00e9side essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit\u00e9 qui n’en \u00e9mane express\u00e9ment.<\/em> Titre III, Chapitre Ier, Section I, Article 1 :<\/strong> Titre III, Chapitre Ier, Section I, Article 2 :<\/strong> Mais il n’y pas besoin d’y regarder longtemps pour voir qu’on ne parle ici que de nation et non peuple. Le constituant inscrit le peuple comme tenancier de la souverainet\u00e9 dans la constitution de 1793, qui dispose:<\/p>\n\n\n\n Celle de la seconde r\u00e9publique quant \u00e0 elle disposait:<\/p>\n\n\n\n Article 3 :<\/strong> La distinction \u00e9tait difficilement faisable entre nation et universalit\u00e9 des citoyens’. Aujourd’hui apr\u00e8s la d\u00e9finition qu’en a fait Renan, la 5e r\u00e9publique proclame: Celle-ci \u00e9tant le pouvoir absolu du souverain. Ces notions n’existant pas sous l’ancien r\u00e9gime et ayant vu leurs d\u00e9finitions \u00e9voluer sous les diff\u00e9rentes r\u00e9publiques, c’est donc dans leurs conceptions actuelles qui nous int\u00e9ressera ici.<\/p>\n\n\n\n Dans notre d\u00e9mocratie moderne, malgr\u00e9 que la souverainet\u00e9 appartienne au peuple ce n’est pourtant pas lui qui gouverne. A. La d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative <\/strong><\/p>\n\n\n\n La souverainet\u00e9 populaire se manifeste principalement \u00e0 travers la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. En France, l’article 3 de la Constitution de la Ve R\u00e9publique stipule que \u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants [\u2026]\u00a0\u00bb. Les citoyens expriment ainsi leur volont\u00e9 en \u00e9lisant leurs repr\u00e9sentants au suffrage universel direct, que ce soit pour l’Assembl\u00e9e nationale ou le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ces \u00e9lus sont charg\u00e9s de faire les lois et de gouverner au nom du peuple.<\/p>\n\n\n\n B. les referendums l’expression directe de la souverainet\u00e9 populaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9f\u00e9rendum, bien qu’utilis\u00e9 plus rarement, permet une expression directe de la volont\u00e9 populaire sur des questions sp\u00e9cifiques, renfor\u00e7ant l’id\u00e9e de souverainet\u00e9 populaire. D\u2019ailleurs dans ce cas de figure m\u00eame le Conseil Constitutionnel ne saurait censur\u00e9 un texte qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 directement par le peuple. Dans sa d\u00e9cision 92-313 du 23 septembre 1992 , a \u00e9t\u00e9 on ne peut plus clair en son deuxi\u00e8me consid\u00e9rant d\u00e9clarant que les lois soumise \u00e0 son contr\u00f4le sont: \u00ab\u00a0uniquement les lois vot\u00e9es par le Parlement et non point celles qui, adopt\u00e9es par le Peuple fran\u00e7ais \u00e0 la suite d’un r\u00e9f\u00e9rendum contr\u00f4l\u00e9 par le Conseil constitutionnel au titre de l’article 60, constituent l’expression directe de la souverainet\u00e9 nationale<\/em>\u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n Le Conseil Constitutionnel lui m\u00eame se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour juger un texte vot\u00e9 directement par le peuple souverain. Mais malgr\u00e9 tout cela il y a quand m\u00eame des limitations \u00e0 cette souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n A. La distinction entre souverainet\u00e9 et exercice du pouvoir<\/strong><\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 que la souverainet\u00e9 appartienne au peuple, en pratique, l’exercice du pouvoir est entre les mains des \u00e9lus. Cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est n\u00e9cessaire pour le fonctionnement efficace de l’\u00c9tat, mais elle cr\u00e9e une distance entre le peuple et les d\u00e9cisions politiques. Les \u00e9lus, bien qu’ils soient cens\u00e9s repr\u00e9senter la volont\u00e9 populaire, peuvent parfois adopter des d\u00e9cisions qui ne refl\u00e8tent pas fid\u00e8lement les attentes de leurs \u00e9lecteurs, soit par pragmatisme, soit sous l’influence de divers lobbies et groupes d’int\u00e9r\u00eat, quand ce n’est pas celui du parti lui m\u00eame. Cette tension entre la th\u00e9orie de la souverainet\u00e9 populaire et la r\u00e9alit\u00e9 de l’exercice du pouvoir est une source constante de d\u00e9bats et de contestations. Encore en plus lorsque, comme en ce moment en 2024, ces irritant sont une des sources de la mont\u00e9e du nationalisme.<\/p>\n\n\n\n B. Les contraintes institutionnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les contraintes institutionnelles peuvent \u00e9galement limiter la souverainet\u00e9 populaire. Le contr\u00f4le exerc\u00e9 par le Conseil constitutionnel, bien qu’il soit une garantie de la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution, peut parfois \u00eatre per\u00e7u comme une entrave \u00e0 la volont\u00e9 populaire lorsqu’une loi vot\u00e9e par les repr\u00e9sentants est censur\u00e9e. De plus, les trait\u00e9s internationaux et les engagements europ\u00e9ens de la France restreignent parfois la capacit\u00e9 du gouvernement et du Parlement \u00e0 prendre des d\u00e9cisions souveraines. Ainsi, la supranationalit\u00e9 de certaines institutions europ\u00e9ennes limite la souverainet\u00e9 nationale et populaire en transf\u00e9rant une partie du pouvoir d\u00e9cisionnel \u00e0 des instances non \u00e9lues directement par le peuple fran\u00e7ais. La souverainet\u00e9 populaire en France, bien que th\u00e9oriquement absolue, se trouve encadr\u00e9e par les m\u00e9canismes de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et les institutions qui assurent le bon fonctionnement de l’\u00c9tat de droit. Mais les d\u00e9fis contemporains, tels que la crise de la repr\u00e9sentativit\u00e9 et la mont\u00e9e du nationalisme, invite \u00e0 qui veut entendre, \u00e0 repenser les voies d’expression du peuple pour que leur souverainet\u00e9 ne reste pas qu’un principe th\u00e9orique, mais se traduise en une r\u00e9alit\u00e9 plus tangible dans le fonctionnement de la d\u00e9mocratie moderne.<\/p>\n\n\n\n Source:
Puis vient le temps d\u2019\u00e9crire la constitution, celle de 1791 mentionne la souverainet\u00e9 dans plusieurs de ses articles.<\/p>\n\n\n\n
La souverainet\u00e9 est une, indivisible, inali\u00e9nable et imprescriptible. Elle appartient \u00e0 la Nation; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.<\/em><\/p>\n\n\n\n
La Nation, de laquelle seule \u00e9manent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par d\u00e9l\u00e9gation. La Constitution fran\u00e7aise est repr\u00e9sentative : les repr\u00e9sentants sont le Corps l\u00e9gislatif et le Roi.<\/em><\/p>\n\n\n\n**Article 25 :** *La souverainet\u00e9 r\u00e9side dans le peuple.*<\/code><\/pre>\n\n\n\n**Pr\u00e9ambule :**\n *la R\u00e9publique a pour principe la Libert\u00e9, l'\u00c9galit\u00e9 et la Fraternit\u00e9 et pour base la famille, le travail, la propri\u00e9t\u00e9, l'ordre public\". Il d\u00e9clare \u00e9galement que \"la souverainet\u00e9 r\u00e9side dans l'universalit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais*.<\/code><\/pre>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La souverainet\u00e9 r\u00e9side dans l\u2019universalit\u00e9 des citoyens fran\u00e7ais. Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s\u2019en attribuer l\u2019exercice.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
La souverainet\u00e9 nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr\u00e9sentants et par la voie du r\u00e9f\u00e9rendum.<\/em>
C’est donc bien le peuple qui d\u00e9tient la souverainet\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le peuple quant a lui est l’ensemble des citoyens d’un \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n
Comment la souverainet\u00e9 du peuple, inscrite dans les textes fondateurs de la R\u00e9publique, se traduit-elle concr\u00e8tement dans le fonctionnement de la d\u00e9mocratie moderne (I), et quelles sont les limites de cette souverainet\u00e9 populaire (II) ?<\/p>\n\n\n\nI. Fonctionnement de la souverainet\u00e9 populaire<\/h3>\n\n\n\n
II. Les limites de la souverainet\u00e9 populaire<\/h3>\n\n\n\n
https:\/\/www.conseil-constitutionnel.fr\/decision\/1992\/92313DC.htm<\/p>\n\n\n\n