{"id":88,"date":"2025-02-23T12:07:43","date_gmt":"2025-02-23T11:07:43","guid":{"rendered":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/?p=88"},"modified":"2025-02-23T12:07:44","modified_gmt":"2025-02-23T11:07:44","slug":"influvoleur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/nulnestcenseignorerlaloi.fr\/blog\/influvoleur\/","title":{"rendered":"Influvoleur??"},"content":{"rendered":"\n

Ce simili clash entre Bastos et Ma\u00e9va Ghennam illustre parfaitement la difficult\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier la nature d\u2019un contenu publi\u00e9 par un influenceur<\/strong>. Si tout partenariat doit \u00eatre explicitement mentionn\u00e9<\/strong>, l\u2019existence d\u2019une exp\u00e9rience personnelle d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e<\/strong> est une notion qui peut \u00eatre retenue sous certaines conditions. L\u2019absence de transparence peut rapidement faire basculer un simple partage d\u2019exp\u00e9rience en pratique commerciale trompeuse<\/strong>, voire en infraction l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Si un influenceur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un avantage en \u00e9change de sa publication<\/strong>, il doit le d\u00e9clarer. \u00c0 d\u00e9faut, il pourrait \u00eatre sanctionn\u00e9. Mais en l\u2019absence de contrepartie, il s\u2019agit bien d\u2019une exp\u00e9rience personnelle et non d\u2019une publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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I – L\u2019encadrement juridique des pratiques commerciales des influenceurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A – La notion de publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e et son interdiction<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le droit fran\u00e7ais interdit les pratiques commerciales trompeuses<\/strong>, notamment via l’article L121-4 du Code de la consommation<\/a><\/strong>, qui sanctionne la publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e. Un influenceur qui fait la promotion d\u2019un produit ou d\u2019un service sans mentionner qu\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour le faire trompe le consommateur sur l\u2019objectivit\u00e9 de son avis.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas \u00e9tudi\u00e9, Bastos consid\u00e8re que Ma\u00e9va Ghennam aurait fait une publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e pour une agence de voyage<\/strong> en promouvant son s\u00e9jour \u00e0 La Mecque, m\u00eame si elle affirme avoir pay\u00e9 elle-m\u00eame. L\u2019argument est que, m\u00eame sans r\u00e9mun\u00e9ration explicite, une contrepartie (comme une r\u00e9duction ou un avantage en nature)<\/strong> pourrait suffire \u00e0 qualifier le contenu de partenariat commercial.<\/p>\n\n\n\n

B – La r\u00e9gulation sp\u00e9cifique des influenceurs<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, notamment la DGCCRF (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence, de la consommation et de la r\u00e9pression des fraudes)<\/strong>, encadrent de plus en plus les influenceurs. Depuis 2023, la loi sur les pratiques commerciales des influenceurs<\/strong> impose de mentionner explicitement tout partenariat commercial<\/strong> sous peine de sanctions.<\/p>\n\n\n\n

Si Ma\u00e9va Ghennam a effectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un avantage en \u00e9change de la promotion du voyage<\/strong>, elle aurait d\u00fb le mentionner pour \u00e9viter une sanction pour publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e. En revanche, si elle n\u2019a re\u00e7u aucune contrepartie<\/strong>, il serait abusif de parler de partenariat.<\/p>\n\n\n\n

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II – La fronti\u00e8re floue entre exp\u00e9rience personnelle et publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

A – L\u2019importance du crit\u00e8re de contrepartie<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le crit\u00e8re juridique cl\u00e9 pour distinguer une exp\u00e9rience personnelle d\u2019une publicit\u00e9 d\u00e9guis\u00e9e est la pr\u00e9sence d\u2019une contrepartie<\/strong> (paiement, r\u00e9duction, cadeau, etc.). Selon la DGCCRF, un influenceur peut l\u00e9gitimement parler d\u2019une exp\u00e9rience personnelle positive d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e<\/strong> s\u2019il n\u2019a re\u00e7u aucun avantage<\/strong> en \u00e9change de sa publication.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas de Ma\u00e9va Ghennam, elle affirme avoir r\u00e9gl\u00e9 son voyage et fourni des factures<\/strong>, ce qui tend \u00e0 prouver l\u2019absence de contrepartie. Toutefois, si des \u00e9l\u00e9ments montrent qu\u2019elle a obtenu une r\u00e9duction ou des avantages<\/strong>, cela pourrait remettre en cause cette affirmation.<\/p>\n\n\n\n

B – Les difficult\u00e9s d\u2019application aux influenceurs et cr\u00e9ateurs de contenu<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le cas des blogueurs, vloggers et influenceurs lifestyle<\/strong> complique encore la situation. Un voyageur qui documente ses exp\u00e9riences en ligne peut, sans intention commerciale, faire indirectement la promotion d\u2019un lieu ou d\u2019une entreprise<\/strong>. Par exemple, un vanlifer montrant un camping sans \u00eatre pay\u00e9 par celui-ci ne r\u00e9alise pas une publicit\u00e9<\/strong>, mais une exp\u00e9rience personnelle.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, d\u00e8s lors qu\u2019il y a un flou sur une \u00e9ventuelle r\u00e9mun\u00e9ration ou un avantage en nature, le doute peut profiter au consommateur<\/strong>, et la pratique peut \u00eatre jug\u00e9e trompeuse. C\u2019est pourquoi la transparence est essentielle<\/strong> pour \u00e9viter tout risque juridique.<\/p>\n\n\n\n

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