Rémi le chat est accusé d’avoir souillé une couette et fait des traces de pattes dans le crépi frais.
Le voisin, victime de ce vandalisme intolérable, obtient 1250 € de réparation devant la juridiction civile.
Le droit est au moins aussi ancien dans l’histoire de l’humanité que la sorcellerie.
Il commence avec la vie en communauté qui, inévitablement, avec son expansion, vient à connaître des contentieux entre les individus.
Les sujets récurrents ont été, depuis ces temps immémoriaux : la déambulation des animaux, qu’ils soient sauvages ou apprivoisés, et la propriété privée.
Si on remonte à la nuit des temps ici, c’est pour répondre définitivement à la question : est-ce que le droit, la justice, doit s’occuper de ce genre de sujet ?
Oui, oui, oui, trois fois oui.
Tout dans cette affaire de chat qui déambule est justifié en droit pour des raisons ancestrales qui continuent d’être en vigueur aujourd’hui.
« Est-ce que la justice n’a pas plus urgent à faire ? ».
Ne t’inquiète pas pour ça, le juge qui juge les meurtres et celui qui juge les affaires d’animaux qui déambulent ne sont pas les mêmes. Et le droit applicable n’est pas le même. Ce sont deux domaines du droit différents qui sont traités par deux juges différents. Donc ne t’inquiète pas, oui, la justice a du temps pour ça.

La règle de droit qui a été utilisée par le voisin pour ouvrir le contentieux, c’est la responsabilité civile du propriétaire du chat. Oui, en droit, le propriétaire d’un animal est responsable de ce qu’il fait. Le voisin a effectivement un recours légal contre le propriétaire du chat.
Cette affaire est justifiée en droit, on ne le dira jamais assez.
Là où cette histoire interpelle, c’est le montant de la réparation.
Très pragmatiquement, on peut se demander si les dégâts subis justifient cette somme.

Ce qui interpelle, c’est que pour ce type de dégradation, le voisin ait mis en marche la justice. Le droit le lui permet, on l’a déjà dit. Mais le préjudice subi peut faire voir l’action comme abusive.
Et l’abus de droit est un concept reconnu par la jurisprudence depuis 1935.

Avec tout cela, le jugement même aurait pu être différent. Le juge aurait très bien pu accueillir la demande, appliquer le droit et prononcer un jugement plus équilibré en évitant d’accabler financièrement la propriétaire du chat tout en dédommageant le voisin.