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La Liberté d’Expression et la Provocation à la Haine
Partie 1 : Contexte et Décisions Judiciaires 1.1. Les Faits et la Procédure Le 14 mai 2024, la Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu un arrêt concernant « M. Twitos », condamné pour provocation publique à la haine ou à la violence. L’affaire a débuté avec un tweet posté par M. Twitos le 27 mars 2020.…
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Utiliser son CPF pour Passer le Permis de Conduire : Les Dispositions Précisées
Obtenir son permis de conduire est une étape cruciale pour beaucoup, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. C’est pourquoi l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer cette formation est une opportunité intéressante. Récemment, les dispositions pour utiliser son CPF à cette fin ont été précisées. Qu’est-ce que le CPF ?…
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Madagascar: castration chirurgicale
Le 23 février 2024, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar a rendu une décision majeure concernant la loi n°2024-001, modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal malgache. Cette décision, n°07-HCC/D3, a été sollicitée par le Président de la République pour un contrôle de constitutionnalité préalable à la promulgation de la loi. Ce texte…
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Non Franck, Toujours Pas!
Dans le monde des vidéos en ligne, il n’est pas rare de voir ressurgir des controverses passées. C’est le cas de la récente réédition par Frank Roppers d’une vidéo datant de 2016, dans laquelle il aborde la question des corrections corporelles. Cette réapparition a relancé un débat sur la légitimité et la pertinence de telles…
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Contrôle Technique Moto
Ami motard, comment vas-tu ? Après 10 ans de bataille et de recours, cette fois, ils sont partis ! Il s’agit de l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. On se demandait qui allait être concrètement concerné, parce que ça peut…
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Injure publique p2 (Stephane Edouard)
Deuxième partie, on attaque , premier extrait : 8’39 […] celle pour laquelle je suis assigné pour injure publique, comme Diamond, dans lesquels je réagissais à certains de ses tweets. Par exemple, quand Valérie P. explique dans la presse avoir été agressée sexuellement quand elle avait 20 ans. Il avait juste répondu : « elle est désespérée »,…
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Injure Publique (Stephane Edouard)
Le youtubeur Stéphane Édouard menace de poursuivre en justice deux autres chaînes pour injure publique. Ils interviennent sur la Tronche en Biais, on va en commenter quelques passages. Alors, cette vidéo est la situation parfaite, la quintessence de ma raison d’être sur YouTube. Faire du drama et donc des vues et donc du pognon ?…
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Arme par destination
Le concept d’armes par destination commence à être un peu connu. On sait qu’un objet utilisé pour attaquer quelqu’un peut être qualifié d’arme par la justice et donc être une circonstance aggravante des faits de violence. Malgré cela, beaucoup trop de gens encore s’imaginent que l’objet doit forcément être contondant ou que les dégâts doivent…
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Effets Secondaires Des Vaccins
Aujourd’hui, un petit sujet bien épineux comme il faut. Sur un site dédié du Sénat : pétition Sénat, dont je ne savais pas que ça existait. Du coup, voilà un outil supplémentaire pour la vie citoyenne ! Des gens ont déposé une pétition demandant la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les effets secondaires des…
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Viol sur mineur de 15 ans
Petit récapitulatif Le 3 août 2018, entre en vigueur la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa. Celle-là même que certains disaient qu’elle ne servait à rien ! C’était aussi le point de vue des acteurs de la protection de l’enfance. La loi laissait en plan un problème de…