Abandon de poste & présomption de démission

Aujourd’hui on parle de le présomption de démission suite à un abandon de poste. Cette mesure est passée dans la loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » et est précisé par le décret Décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 .

Déjà on constatera que la lutte pour le plein emploi passe par présumer de la démission du salariés. Même si l’intention est louable, je ne suis pas certain que se soit le bon levier à actionner pour atteindre cet objectif. Alors regardons quand même un peu les chiffres.

Bon, se sera des estimations, car j’ai les chiffres du ministère du travail du 1er semestre 2022 , et ceux de la DARES sont ceux des 4e et troisième trimestre, soit le second semestre. Donc, mes petits calcules ne reflètent pas la réalité, et c’est pas le but, je veux juste faire des rapports de proportionnalités pour voir un peu l’impacte de cette mesure dans la lutte pour le plein emploi.
Selon l’INSEE il y avait 30,1 millions d’actif en 2021 dont 2,4 millions sont au chômage. Donc 30.1-2.4 = 27,6 m employés.

Et selon la DARES, au 4e trimestre 2022, il y a eu 251 700 licenciements en France métropolitaine hors interim, argiculture et particulier employeur et 11,4 % de moins trimestre précédent.

Le ministère du travail quand à lui nous dit qu’il y a eu 173000 licenciement pour faute au 1er semestre 2022, dont 123000 pour abandon de poste, soit 71 % ce qui est énorme !

Dans un souci d’honnêteté je vais diviser le nombre d’actifs qui ont un emploi par deux , pour faire une « pseudo » correspondance, qui je le répète, ne reflétera pas la réalité, mais aura le mérite de garder… les proportions . Donc on a plus 2,4, mais 1,2 millions de chômeurs.

Donc, toutes proportions gardées, et avec des chiffres qui se chevauche d’une année. On aurait donc 13 800 000 actifs avec un emploi sur un semestre. Et 1 200 000 chômeurs . Ainsi que : 474 706 licenciements toutes causes confondues sur un semestre aussi. Dont 173 000 pour faute ou lourde dans lesquels 123 000 pour abandon de poste.

De tout ça si on fait les calcules : 474 406*100 / 1 200 000 = 39,5% des chômeurs sont des licenciés. Disons 40, presque le moitié des chômeurs. Effectivement dans le cadre du plein emploi, agir sur les licenciements semble être intéressant.

Mais en dans le detail , on constate que:

123 000*100/1 200 000 = 10,25 % des licenciés pour faute le sont pour abandon de poste.

Alors, on la dit tout à l’heure, 71 % des licenciement pour faut le sont pour abandon de poste, je peux comprendre que l’on se dise qu’il faille lutter contre l’abandon de poste, dis comme ça. Mais lorsque ces 71 % ne représente que 10 % des chômeurs en quoi, cela va jouer en faveur du plein emploi ? Et en quoi cela constitue une mesure urgente ?

J’ai cherché dans les documents d’élaboration de la loi, ça a dû intervenir en amendement à un moment donné, car dans l’exposé des motifs on parle surtout de manque de qualification : « C’est le cas, par exemple, dans le secteur sanitaire, dans l’industrie ou les transports, où infirmiers, techniciens et conducteurs manquent massivement, la formation initiale et continue n’étant pas en capacité de répondre à court terme à la demande».

Et dans l’article 4 initiale on ne parlait surtout de formation. Donc va comprendre Charles.

Tu me diras c’est toujours 10 % de pris, mais, lorsqu’on sait que l’employeur n’est plus obligé de te payé si tu ne vient plus. Sans compter que la réaction bien naturel du si  « l’autre il veut me faire chier je fais pareil » , c’est souvent aussi que dans ce cas de figure, le solde de tout compte et l’attestation pole emploi mettent aussi vachement longtemps à arriver. Donc pendant plusieurs mois , le salarié il a keud. Alors bien-sur que dans le lot, y a des escrocs qui se sont levés un matin en se disant « trop la flemme, j’y vais plus ». Mais dans l’immense majorité des cas, quand on arrive à un abandon de poste c’est que y a un vrai problème derrière. Et là on résout pas le problème, même pas en cauchemar.

BWEF !

Donc le nouvel article Article L1237-1-1 du code du travail nous dit que :

« le salarié [...] mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste [...] dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai».

Et l’artcile Article R1237-13 nous dit que ce délais ne peut être inférieur à 15 jours. Mais aussi que le salarié peut justifier de cette absence • des raisons médicales ; • l'exercice du droit de retrait ; • l'exercice du droit de grève ; • le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ; • la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Donc voilà, des mesures oui, mais pour faire quoi ?

Allez, merci et à la semaine prochaine.