C'est pas si simple (Vous avez le droit)

Une petite vidéo « réaction », c’est bien la première fois, mais là , il faut impérativement que je dise quelque chose.
Tu as vu, dans l’extrait, Sébastien , il me semble qu’il s’appelle, te dit juste de regarder si la loi tant controversée dont tout le monde parle est à l’ordre du jour ou pas, pour savoir si elle existe vraiment. Je dirait même plus, il précise bien : Il suffit de regarder dans l’ordre du jour...
Oui, mais non en fait.

Parce que déjà , comme son nom l’indique, l’ordre du jour ne vaut que pour un jour, si le jour où tu regardes , l’examen de la loi n’est pas à l’ordre du jour, bah tu la trouveras pas. Car il y a des jours ou aucune loi n’est à l’ordre du jour. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a aucune en cours d’étude. Et l’examen et la discussion d’une loi ça peut prendre très longtemps et c’est pas à l’ordre du jour de tout les jours, jusqu’à ce qu’elle soit votée. Y a des travaux de commission, y a d’autres loi...

Un autre exemple,la proposition de loi Lagleize, et bien cette proposition loi à été déposée en 2019, voté en première lecture a l’assemblé en 2020 et son cheminement législatif n’est toujours pas terminé.

En suite deuxième approche erroné , c’est de laisser croire que le titre d’une loi dit exactement ce qu’il y a dedans la loi, malheureusement c’est pas si simple.
Prenons une mesure qui a marquée les esprits, la fameuse réduction des APL. Quand la loi à été à l’ordre du jour, nulle part il n’y avait écrit : « loi pour la réduction des APL ». Non, c’était dans une loi de finance. Et là, à moins de décortiquer point par point le dossier législatif, bah c’est totalement indétectable en fait. A part sur ce dossier des APL ou l’opposition à fait beaucoup de bruit, mais pour d’autre sujet plus bateau : pfff ninja !! Et pour la PPL Lagleize, est ce que avec son intitulé :
Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

On comprends qu’il s’agit de permettre l’accession à la propriété en démembrant , le dit droit de propriété pour ne vendre que le bâti ?

Et en imaginant que tu décortiques minutieusement le dossier législatif d’une loi,parce que le titre n’est pas explicite, si t’es pas à jour d’amendement, tu ne verras rien venir non plus.
Regarde, dans la loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi», si t’es pas jour dans la discussion parlementaire, tu passeras à côté de l’article 4 pour la présomption de démission en cas d’abandon de poste , parce que ça n’apparaît nulle part dans le dossier initiale en fait.

Et ça se sont juste des cas ordinaires, y a des cas plus complexes ou carrément le contenu de la loi n’a légalement pas le droit d’être inscrit dans cette loi, ça s’appelle un cavalier législatif et là, monsieur et madame tout le monde ne pourra pas détecter ça,encore moins en cherchant dans les intitulés de l’ordre du jour.

Donc je ne sais pas ce qu’il sait passé dans cette extrait, je l’ai regardé plusieurs fois pour être certain que c’était pas moi qui comprenais rien..
Mais on en peut pas dire aux gens , juste : regarder dans l’ordre du jour et vous verrez bien, ça n’est pas aussi simple.

Ceci dit je ne l’accuse de rien, des fois quand t’es dans ton idée, pour toi c’est clair comme de l’eau de roche et une simple démonstration peut faire l’affaire. C’est arrivé à tous le monde, c’est un petit couac de communication un abus de recourcit.
Mais ça ne fonctionne pas aussi facilement que cela.

A très bientôt sur Nul N'Est Censé Ignorer La Loi.