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Commentaires partie 2

Suite de mes commentaires sur la vidéo faite par La Tronche en Biais sur la plainte de Stéphane Edouard.

Premier extrait : 8'39

[...] celle pour laquelle je suis assigné pour injure public, comme Diamond, dans lesquel je réagissais à certains de ses tweets. Par exemple quand Valérie P. explique dans la presse, avoir été agressé sexuellement quand elle avait 20 ans. Il avait juste répondu: "elle est désespérée", par exemple. A propos de d'une de Marguerite Stern qui avait posté un tweet sur le fait qu'elle avait déménagé, il avait répondu, je l'ai sous les yeux: "notre opération trouver un squat à Marguerite à porter ses fruits elle pourra déjà désormais se doucher sans avoir à concéder son rectum". A propos d'une jeune femme qui parle de son agression sexuelle dans une vidéo et qui a l'air épuisée par ce qui lui est arrivé; Il répond juste le physique de ses idées. Donc tout ça m'a mis en colère, fait que j'y ai réagi, que j'ai tenu des propos que pour lesquels Stéphan Edouard m'a assigné.

C’est le seul moment de la vidéo où il y a un vrai argument qui peut servir de défense, tout le reste est basé sur des points de vues subjectifs et personnels, d’où s’en suivent une pléthore d’excuses pas forcement ( et je dis pas forcement pour rester modéré) tenable juridiquement.

Vrai argument, car il explique, objectivement ,ce qu’il a vu et entendu et qui l’ont , « viscéralement », emmener à tenir les propos qu’il a tenu. Il assume pleinement.
Et là éventuellement on peut rentrer dans le cadre de l’excuse de provocation dont je parlais dans la première partie. Alors je suis pas avocat, j’ai pas le droit de donner des conseils, mais dis ça devant la cour et je pense que y a moyen de moyenner.

Par la suite, à 11'33
et parce que on est dans une procédure baillon, est dans le cas où on a un contexte, où France Soir fait condamner Le Monde, où Médiapart est attaqué, où d'autres gens sont attaqués, devant le tribunal de commerce pour concurrence déloyale. Où on transforme des conflits d'opinion, qui doivent se résoudre ou pas se résoudre d'ailleurs, peu importe, en tout cas qui ont le droit d'exister dans dans le champ où on s'exprime et où on se contredit. Et il faut supporter que les gens aient des avis différents et on judiciarise ça dans le but que l'autre est peur

Citation: "on transforme des conflits d'opinion en contentieux judiciaire".
Ça aussi, comme exemple flagrant de d’incompréhension totale, et pour le coup je vais pas le taxer de mauvaise foi tant c’est tout le monde, qui réagit comme ça, dans ce genre de situation. La décision lui semble injuste alors c’est forcement du n’importe quoi.
Mais le problème est qu’il a pas compris, en fait et en droit, pourquoi et comment France soir à réussit à faire condamner le monde. Au départ je comprenais pas ce passage et puis j’ai vu sa vidéo sur France soir et maintenant je comprends son positionnement. Pour lui le problème c’est que France soir, qui est selon lui un journal complotiste, réussisse à faire condamner le monde.
Sauf que dans ce cas là, le contentieux ne porte pas sur les opinions. Dans la décision, que France Soir ne s’est pas privé de publier , voici ce qu’on lit :

sur la base de l'article 1940 du Code civil ancien 1382 c'est sur la responsabilité civile donc, le fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui de par la faute duquel il est arrivé à le réparer. le dénigrement se définit comme une pratique qui consiste à jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses produits et ou services des informations malveillantes dans le but de lui nuire

La cour commence par poser la définition du dénigrement fondement sur lequel est poursuivi le monde on ne parle pas du tout de débat d'opinion ou d'entrave à la liberté d'expression d'ailleurs c'est c'est explicité noir sur blanc dans le paragraphe qui suit:

il n'est pas contesté que les parties sont en situation de concurrence s'agissant de la diffusion d'information via leur site internet qui constitue un service offert au lecteur relevant à ce titre non de la liberté d'expression entre médias mais de la concurrence entre deux opérateurs économiques de même secteur

https://www.francesoir.fr/sites/default/files/2023-06/2023_06_19%20SUF%20DECISION%20LE%20MONDE_BF.pdf

Donc partant de là, le débat il est pas du tout sur les opinions en fait. Je sais c’est subtile, voir ténu. Mais le délit d’opinion n’existe pas , pas encore. Au rythme ou vont les choses ça va peut être pas tarder.

Mais au jour d’aujourd’hui, ça n’existe pas. Oui, j’ai fait exprès.

Et pour être precis, ils n'ont même pas essayé:

en second lieu, la qualification de fausses informations n'est aucunement démontré. S'agissant des articles ou informations prétendument fausse, dès lors que les propos litigieux ne sont combattus par aucune information contraire, objective, en parallèle. Un avis contraire fut-il exposé à la majorité des avis d'autres personnes, ne saurait aussi être qualifié de faux. Et ce d'autant lorsque d'autres scientifiques se les approprient, ils relèvent de la libre information et le monde n'a pu, à l'audience, en dépit de ces très nombreuses pièces, justifié d'aucune information manifestement fausse, telle qu'elle pourrait résulter par exemple de l'affirmation la terre est plate. Ce qui est cru par un grand un nombre non négligeable de personne

Le problème primordiale qu’ont les gens pour comprendre la justice et ses décisions c’est la qualification des faits. Dans ce cas d’espèce, on est pas sur de l’opinion, on est sur du dénigrement.
Et c’est pour ça qu’ils ont gagné.

Donc le problème c’est bien l’abus de droit de la part du Monde. Ce qui n’est en aucun cas la validation d’une position ou d’une autre dans un débat d’opinion quel qu’il soit.
Et puisqu’on en parle. Il se pose dans le contexte du débat d’opinion. Mais, souvent en plus d’expliquer ses positions avec une technique très scientifique. Il est de monnaie courante qu’il y aille aussi de son jugement perso. Donc ça devient totalement subjectif et de fait potentiellement source de tords pour autrui, qui pourrait demandé réparation.
Bon, j’en est encore sous le coude pour cette vidéo, mais j’ai pas envie de te gaver avec ça. T’as pas le time et moi non plus.
Donc la suite dans une autre partie ultérieurement.
On parlera de financer les actions en justice.

Allez, bisous.